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En vigueur au 9 / 9/2020

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.afpssu.com les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition de la publication du site https://www.afpssu.com a été réalisée par Marie Claude ROMANO,

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://www.afpssu.com est la Société assoconnect, dont le siège social est situé au AssoConnect 6 rue Beauregard 75002 Paris , avec le numéro de téléphone : 01 83 81 20 00.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.afpssu.com ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Propriétés intellectuelles et contrefaçons

Marie Claude ROMANO  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, vidéos, logo, icônes, …). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part. Toute exploitation non autorisée du site Internet ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

 

ARTICLE 5 : Collecte des données

Déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 29 septembre 2005 n° 1124019

 

ARTICLE 6 : Cookies

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