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travail sur machines pour les mineurs

Le 13 mai 2020


Travaux interdits et réglementés des jeunes travailleurs de moins de 18 ans publié le 30 septembre 2016

Deux décrets du 17 avril 2015 ont réformé les dispositions relatives à ces dérogations à l’interdiction d’affecter des mineurs de plus de quinze ans à la réalisation de travaux dangereux.

Consultez les textes : décrets n°2015 443 – et 444


Le code du travail interdit certains travaux aux jeunes de moins de 18 ans, en raison de leur dangerosité. Des dérogations ont toutefois toujours été prévues, pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes pour les travaux correspondant au référentiel du diplôme professionnel auquel le jeune se prépare.

Mise en œuvre des dérogations aux travaux


INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016

relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

voir les instructions

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