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Protection de l’enfance

Le 13 mai 2020


Définition

La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs  Article L112-3 du Code de l’action sociale et des familles

La protection de l’enfance veille à l’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant.


Protection de l’enfance, la feuille de route du gouvernement

Les grandes lignes qui vont guider l’action et structurer la réflexion de la prochaine concertation s’articulent en trois axes principaux :

  • renforcer la prévention,
  • lutter contre tous les types de violence,
  • faire respecter les droits fondamentaux des enfants

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Donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits

stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022

Garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits

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 Rapport annuel du Défenseur des droits sur les droits de l’enfant

Janus Korsczak a écrit : « ne pas piétiner, ne pas humilier, laisser vivre sans décourager, ni brusquer, ni presser, du respect pour chaque minute qui passe. …] On peut imposer une discipline aux gestes d’un enfant, pas à ses idées. » Nous, Défenseur des droits et Défenseure des enfants, voulons, par ce rapport montrer que la liberté est due à tous les enfants, que leur intégrité et leur dignité doivent être respectées et que leur intérêt supérieur doit commander le comportement de toutes les institutions. Jacques TOUBON Défenseur des droits 2019

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Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur les droits de l’enfant,

Parlement Européen Droits des enfants: lutter contre l’exploitation, le mariage forcé et les abus sexuels Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (2019/2876(RSP))

Les droits de l’enfant doivent figurer au cœur des politiques de l’Union européenne et que le 30e anniversaire de la CNUDE offre une occasion unique d’assurer sa pleine mise en œuvre, tant au niveau politique que pratique, et de prendre des mesures supplémentaires pour garantir le respect des droits de chaque enfant partout dans le monde, en particulier des plus vulnérables, en n’en laissant aucun de côté.


l’évaluation de la situation des mineurs à partir d’une information préoccupante

Décret no 2016-1476 du 28 octobre 2016 pris en application de l’article L. 226-3 du code de l’action sociale et des familles et relatif à l’évaluation de la situation de mineurs à partir d’une information préoccupante, réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels NOR : FDFA1620933D  paru au JO du 3 novembre 2016:décret du 28 octobre 2016


Résultats de l’enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements de la Protection de l’Enfance et de la Protection Judiciaire de la jeunesse

HAS 2019


Enfance protégée

  • Garantir les droits de l’enfant
  • Défendre ses intérêts
  • Répondre à ses besoins

La politique de protection de l’enfance est depuis toujours une politique partagée entre l’État et les départements, à l’articulation entre le judiciaire et l’action sociale. Elle nécessite des coopérations multiples, parfois complexes à obtenir et surtout à maintenir dans la durée. L’État doit prendre toute sa place pour garantir les droits de chacun et assurer une harmonisation des pratiques.

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L’enfance, que l’on prétend protéger, est en danger

j'ai le droitLa protection de l’enfant pourrait paraître une évidence et ce d’autant plus, en France, pays des droits de l’homme, de la liberté et de l’égalité. Or, sur le terrain, la protection de l’enfant n’a jamais été aussi mise en danger car au-delà des grands discours politiques, les enfants maltraités sont très loin d’être protégés comme ils le devraient. »  Docteur en psychopathologie, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) 2016

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Rôle de l’éducation nationale dans la protection de l’enfance

protection de l'enfancel’Éducation nationale est principalement concernée par

  • le recueil et le traitement des informations préoccupantes
  • Sa participation à l’observatoire au niveau départemental
  •  Le renforcement de la prévention
  • Le développement des formations inter-institutionnelles

Médecins, infirmières et assistants de service social sont à l’’écoute des élèves et des familles. Ils les accueillent, conseillent les élèves, les soutiennent et les orientent le cas échéant, pour mettre en œœuvre les actions nécessaires à leur protection.

voir le site eduscol


 Guide  de l’OMS relatif à la protection de l’enfance

⇒Les droits de l’enfant

Un guide propose aux professionnels intervenant auprès d’enfants accueillis dans le cadre de la protection de l’enfance, des pistes de réflexion et des outils concrets pour développer une approche par les droits de l’enfant. Après une présentation de la convention internationale des droits de l’enfant et des différents instruments internationaux, ce guide illustre, à chaque étape de l’accompagnement, ce qu’implique et apporte cette démarche.

OMS développer une approche par les droits de l’enfant


 L’enfant et sa parole en justice

⇒ Rapport 2013 du défenseur des droits

protection de l'enfance« Dans une démocratie évoluée, il est indispensable que l’intervention de l’enfant dans le monde de la justice soit encadrée, audible par les professionnels et rassurante pour les enfants. C’est pourquoi à l’issue de l’état des lieux élaboré dans ce rapport, nous adressons dix recommandations à l’ensemble des décideurs publics. La plupart d’entre elles relèvent du bon sens et du respect fondamental des droits de l’enfant qui demeure le cœur de notre mission. » Dominique Baudis, Le Défenseur des droits Rapport 2013 du défenseur des droits


 La ligue Française des Droits de l’Enfant

⇒La ligue et la protection de l’enfance

protection de l'enfance

Les organisations membres de la Ligue s’engagent à défendre l’intérêt de l’enfant et à faire respecter la convention des droits de l’enfant

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 Handicap et protection de l’enfance : des droits pour des enfants invisibles

Ce rapport du Défenseur des droits,  met en exergue la grande hétérogénéité et la grande complexité des situations et les difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les familles, la fragilisation extrême de ces enfants les exposant tout particulièrement à des dénis de leurs droits : à la santé, à la scolarité, à une vie en famille, à la protection contre la violence sous toutes ses formes

Ce rapport à pour but d’identifier des pistes concrètes d’amélioration des dispositifs et des pratiques en direction des enfants handicapés sous protection et de favoriser ainsi le respect effectif de leurs droits fondamentaux.

Rapport du défenseur des droits


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