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Faciliter la scolarisation d'un enfant atteint de maladie

Faciliter la scolarisation d'un enfant atteint de maladie

Le dispositif mis en place par le projet d’accueil individualisé doit permettre aux jeunes atteints de troubles de la santé chroniques et soumis à un traitement long nécessitant des soins réguliers de poursuivre leur scolarité en milieu ordinaire.

circulaire n° 2003-135 du 9 septembre 2003

Selon le décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005[3], un PAI doit être élaboré quand les aménagements prévus pour la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de la santé invalidant, ne nécessitent pas la mise en œuvre d’un PPS , ni une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie

Voir la circulaire de 2003

Voir le décret de 2005

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