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sanitaires : normes pour les handicapés

Le 4 juin 2016


Les normes pour les WC accessibles aux handicapés

♦Normes handicapés : suivant l’arrêté du 1er AOÛT 2006, ART 11

acccessibilitéSanitaires et WC Caractéristiques générales des équipements

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006

 

 

 

 

♦Aménager un WC accessible pour handicapé

En termes d’atteinte et d’usage, un cabinet d’aisances aménagé pour les personnes handicapées doit  comporter un lavabo accessible. Les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains doivent également être rendus utilisables par tous.

Un cabinet d’aisances aménagé pour les personnes handicapées doit comporter, en dehors du débattement de porte, un espace d’usage accessible, situé latéralement par rapport à la cuvette. Il doit également comporter un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour, situé à l’intérieur du cabinet ou, à défaut, en extérieur devant la porteLire la suite

♦Norme NF P 99-611 pour l’équipement des sanitaires PMR

En savoir plus

 

Sanitaires publics : règles applicables

cadre réglementaire

Nouvel corpus normatif

accessibilitéIl fixe les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public  Arrêté du 8 décembre 2014, consolidé au 9 février 2015.

 

 

 

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