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L'élève atteint de handicap

Nouvelle définition donnée par la loi du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : " Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.

L’inscription en milieu ordinaire est posée comme principe par la loi handicap. Ceci signifie que tout enfant ou adolescent porteur d’un handicap doit pouvoir être scolarisé dans l’école ou l’établissement scolaire le plus proche du domicile, appelé " établissement de référence ".

 Explication de la loi de 2005
Source Ministère de la Santé et des Solidarités (02/10/2006)

 L'une des priorités de la circulaire pour la rentrée scolaire 2008 est la scolarisation des élèves handicapés

"Il s'agit d'abord de faire en sorte que le droit à la scolarisation des élèves handicapés soit garanti. Pour cela, tout doit être mis en œuvre pour réussir leur scolarisation et pour assurer la continuité de leurs parcours de formation. On s'appuiera sur cinq actions fortes.
- Un projet personnalisé de scolarisation pour chaque élève handicapé
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui organise la scolarité de l'enfant est une obligation pour tous les élèves handicapés. Un document, remis aux familles qui sont associées sans réserve à toutes les phases de l'élaboration du projet, formalise les décisions relatives à la scolarisation de l'élève et prises par les instances de la “maison départementale des personnes handicapées”.
- Le déploiement des enseignants référents
Il convient de prendre les mesures qui permettront d'ajuster au mieux le nombre d'emplois consacrés à cette fonction avec les besoins constatés.
- Un accompagnement de qualité
La convention signée le 10 octobre 2007 par le ministre et les associations représentant les personnes handicapées doit prendre sa pleine mesure et permettre de développer les formations dont les auxiliaires de vie scolaire ont besoin. Chacun d'entre eux doit se voir offrir une formation, qu'il s'agisse des personnels recrutés sur contrats d'assistants d'éducation ou de ceux recrutés sur contrats aidés.
- Un effort croissant de formation des enseignants
L'appui et l'aide pédagogique aux enseignants qui accueillent dans leur classe des élèves handicapés sont une priorité.
- La couverture de tout le territoire par des UPI : Pour atteindre le nombre total de 2000 UPI en 2010, le plan d'ouverture de 200 UPI par an est poursuivi. L'effort devra notamment porter sur les ouvertures d'UPI dans les lycées professionnels, dans le cadre d'une offre de formation concertée et cohérente."
Tous les parents d'élèves doivent avoir connaissance du numéro de la plate-forme téléphonique “Aide handicap école” qui est pérennisée : 0810 55 55 00
mél. : aidehandicapecole@education.gouv.fr.

 Circulaire de la rentrée 2008 - Circulaire n°2008-042 du 4 avril 2008 - BO n°15 du 10 avril 2008

Pour l’année scolaire 2008-2009, la circulaire de rentrée oriente la politique éducative autour dix grandes orientations prioritaires. Elle fournit en annexe, par thème, la liste des textes les plus récents.
Orientations prioritaires
- Scolariser les élèves handicapés
- Clarifier les objectifs de l'école primaire/Mieux apprécier les résultats des élèves
- Développer l'éducation artistique et culturelle
- Découvrir les métiers et les formations pour mieux s'orienter
- Assurer l'égale dignité des différentes voies de formation en rénovant la voie professionnelle
- Améliorer l'efficacité de l'éducation prioritaire pour plus d'équité scolaire
- Assouplir la carte scolaire pour renforcer l'égalité des chances
- Généraliser l'accompagnement éducatif
- Lutter contre toutes les violences et toutes les discriminations, notamment l'homophobie
- Développer l'ouverture à l'Europe dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne

 Plate-Forme Nationale Grandir Ensemble - dossier de presse du 21 mai 2008

La plate‐forme nationale GRANDIR ENSEMBLE fonde son action sur trois convictions : 
- L'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil ou de loisirs, dès la toute petite enfance, est un droit fondamental réaffirmé par la loi du 11 février 2005 et la Charte des Nations Unies sur les droits des personnes handicapés.
- Le changement du regard sur les personnes en situation de handicap passe nécessairement par le développement de la rencontre entre enfants handicapés et valides, dès le plus jeune âge, dans l'ensemble des espaces collectifs qui jalonnent la vie d'un enfant.
- Le développement de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés doit s'accompagner d'une offre d'accueil périscolaire et extrascolaire adaptée à leurs besoins.

 Politique éducative : La scolarisation des élèves handicapés
Source M.E.N.E.S.R.

 L'intégration scolaire
dossier du DERPAD (dispositif public au service des professionnels de l'enfance et de l'adolescence en difficulté)
http://www.derpad.com/

Les textes récents

 Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l’article R. 146-28 du code de l’action sociale et des familles

 Arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs

 Nouveau guide barème
Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées

 Code de l'éducation, partie réglementaire Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés, articles D112

 Note de service n°2007-192 du 13-12-2007- BO n° 46 du 20 décembre  Baccalauréat technologique, série STG : aménagement de l'épreuve d'histoire-géographie pour certains candidats présentant un handicap

 Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
dans l’article 3 de l’arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, à la liste des épreuves facultatives de chacune des trois séries du baccalauréat général : ES, L et S, il est ajouté une épreuve facultative de langue des signes française (LSF) à compter de la session 2008 de l’examen.

 Note de service n°2007-108 du 18 juin 2007 Modalités d'application des dispositions relatives au bénéfice de la conservation des notes obtenues à l'examen du baccalauréat général ou technologique à compter de la session 2007 de l'examen

 Circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C/SD6C n° 2007-194 du 14 mai 2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis

 Circulaire n°2007-011 du 9 janvier 2007 Préparation de la rentrée 2007

 Circulaire n°2006-215 du 26 décembre 2006 Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

 Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l’éducation (partie réglementaire)

 Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 Aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

 Arrêté du 11 juillet 2005 
Modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen terminal prévus pour l’éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d’art, du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles

 La loi du 11 février 2005 sur le handicap et ses décrets

Explication de la loi de 2005
Source Ministère de la Santé et des Solidarités (02/10/2006)

 Cìrculaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 - accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

 Circulaire n°2001-061 du 5 avril 2001 relative au financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices qui vise à donner les informations utiles sur les modalités d’utilisation des crédits.

 Aménagement des examens et des concours  pour les candidats handicapés.
Présentation des textes officiels

Guides

 Scolariser les élèves handicapés
Cet ouvrage est un guide destiné aux professionnels de l'éducation. Il est conçu comme une aide et un accompagnement à la mise en œuvre de démarches avec lesquelles ils ne sont pas tous nécessairement familiarisés. Source site Eduscol

 Guide pour les enseignants qui accueillent un élève présentant une déficience visuelle. Source handiscol

 Guide pour les enseignants qui accueillent un élève présentant une
déficience motrice.
Source handiscol

 Guide pour les enseignants qui accueillent un élève présentant une
déficience auditive.
Source handiscol

 Guide pratique  sur la scolarisation des élèves en situation de handicap proposé par le SNUIPP 

 Journal bien être du rectorat de Rouen : n°1 consacré au handicap

 Guide des établissements et des services pour enfants et adultes handicapés en Ile de France

 Guide "vivre ensemble"
Avec le soutien du Ministère Délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes Agées, aux Personnes Handicapées et à la Famille

 Guide de réflexion sur l'évacuation et la mise en sécurité des élèves handicapés. Source Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur

Garantir la scolarité

 Fonctionnement des MDPH : Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés .

Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés .
NOTE DE SYNTHESE DU GROUPE –Travaux du groupe restreint de février à juin 2007
Grâce aux différentes remontées des membres des associations représentantes des personnes handicapées et de leurs familles siégeant en Commission exécutive ou en Commission des droits et de l'Autonomie, le Comité d'Entente a pu faire les observations des dysfonctionnements, entraînant le non respect du chaînage de la demande

 Matériels pédagogiques adaptés aux enfants et adolescents handicapés

- Guide des technologies au service de l'intégration des enfants handicapés : destiné à conseiller les acteurs concernés par ce plan dans le choix des aides techniques les plus à même de favoriser la scolarisation des enfants et adolescents déficients sensoriels ou moteurs.
- Financement de matériels pédagogiques adaptés :Circulaire n°2001-061 du 5-4 -2001 relative au financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices qui vise à donner les informations utiles sur les modalités d'utilisation des crédits.

  Haute Autorité  de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité

 Délibération n° 2006-213 du 09 octobre 2006 relative au temps de repos entre deux épreuves pour des candidats handicapés 

 Délibération de la Halde n°2007-172 du 2 juillet 2007 : Les frais de déplacements des élèves handicapés

 Délibération n° 2007-26 du 12 février 2007 relative au refus d'accès à un séjour de vacances organisé par une commune à un enfant handicapé

 Délibération n° 2007-90 du 26 mars 2007 relative au refus de scolarisation d’un enfant autiste dans un établissement d’enseignement privé sous contrat

 les étudiants en situation de handicap

 Les associations APF, AFM, APIHMS, et GIHP Midi-Pyrénées ainsi que les établissements d’enseignement supérieur toulousains et le CROUS se sont réunis au sein du Groupement pour l’Autonomie des Etudiants Handicapés en Milieu Universitaire (GAHMU).
Cette association a créé le SAHEHD (Service d’Accompagnement et d’Hébergement pour Etudiants Handicapés Dépendants) au sein d’une résidence universitaire ordinaire, qui a ouvert en septembre 2007, sur le site du campus universitaire de Rangueil à Toulouse.
Elle dispose de vingt logements destinés à l’accueil d’étudiants lourdement handicapés. Outre les aménagements des locaux (surface de 35 m2, domotique, équipements et mobilier réglables) les étudiants bénéficient d’une aide à la vie sociale et à l’organisation des problèmes du quotidien, leur permettant de poursuivre dans les meilleures conditions possibles, les études universitaires de leur choix parmi les étudiants valides.

 Les démarches à suivre par pour obtenir le financement de leur accompagnement (aides humaines, aides techniques) au sein d'un établissement d'enseignement supérieur

 Handi U au service de l'étudiant en situation de handicap

 Textes pour les élèves à besoins spécifiques

Les sites

 Nomenclatures et handicaps
Source scolaritépartenariat.chez-alice.fr

 Sites liés au handicap

Enquêtes

 La scolarisation des enfants et adolescents handicapés.
Source DREES janvier 2003.

 Les jeunes accueilis en instituts de rééducation
Source DREES février 2006

Articles et rapports

 Rapport 2008 de la cour des comptes sur la scolarisation des élèves handicapés

 Guy Montagné - Rapport sur " l’inclusion des personnes aveugles et malvoyantes dans le monde d’aujourd’hui. site du ministère du travail et de la solidarité

 Patrice BOURDON : La scolarisation des enfants et des jeunes en situations de handicaps moteurs. Equipe ESCOL Université de Paris 8

 Patrick Gohet sur la mise en place de la loi du 11 février 2005 et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). 2007

 Guy GEOFFROY. La scolarisation des enfants handicapés : loi du 11 février 2005 - Conséquences sur les relations entre les institutions scolaires et médico-sociales. Importance du partenariat avec les collectivités locales. Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche; Ministère de la sécurité sociale, des personnes âgées, des personnes handicapées et de la famille

 Guy GEOFFROY. Réussir la scolarisation des enfants handicapés.  
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche; Ministère de la santé et des solidarités;. Ministère de la sécurité sociale, des personnes âgées, des personnes handicapées et de la famille

 Yvan LACHAUD - Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes handicapés. Ministère de la sécurité sociale, des personnes âgées, des personnes handicapées et de la famille; Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 Hélène LIQUIER - Les étapes du parcours du combattant d'une mère d'enfant autiste

ingénierie e-business