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Missions des médecins de l'éducation nationale

L’École est le seul lieu qui permette d’évaluer l’état de santé de l’ensemble de la population des élèves tout au long de leur scolarité.

Les médecins de l'éducation nationale assurent un lien entre le système éducatif et le système de prévention et de soins.

Ils sont garants du respect du secret médical qui engage leur responsabilité.

Les médecins de l'éducation nationale maîtrisent les connaissances scientifiques relatives à la santé et au développement de l’enfant et de l’adolescent, tant au plan individuel que collectif, ce qui leur confère une capacité de conseil technique auprès de l’ensemble de la communauté éducative.
Leur formation en santé publique leur permet d’identifier les besoins, de conceptualiser, conduire et évaluer les programmes de promotion de la santé.

La santé scolaire en 1958 - document d'archives

Les textes

 Code de la santé publique, article L. 4111-1

 Code de la santé publique article L.4111-2

 Code de déontologie

 Décret n° 2007-1706 du 3 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’éducation nationale

 Décret n° 2006-743 du 27 juin 2006

 Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 - Décret relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat.

 Circulaire n° 2001-013 du 12 janvier 2001

La mission des médecins de l'éducation nationale s'inscrit dans la politique de promotion de la santé en faveur des élèves et plus largement dans la politique générale du pays en matière sanitaire et en matière d'éducation à la santé.
- Le rôle des médecins est donc essentiel. Ils interviennent pour tous les élèves en exerçant une action de prévention qui s'inscrit dans la continuité. Ils peuvent être amenés à intervenir aussi dans le cadre des urgences ou de la survenue de maladies transmissibles.
- Ils ont pour rôle de veiller au bien-être des élèves et de contribuer à leur réussite.
-Ils ont aussi un rôle spécifique de repérage, de diagnostic, d'évaluation des situations pathologiques aussi bien d'ordre somatique que psychique, et d'orientation vers les structures de prise en charge adaptées.

 Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 - Décret portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’éducation nationale et à l’emploi de médecin de l’éducation nationale - conseiller technique

 LOI n°83-634 du 13 juillet 1983 - Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

 Décret n°78-1308 du 13 décembre 1978
Décret fixant la rémunération des médecins, chirurgiens-dentistes, dentistes, vétérinaires et pharmaciens qui apportent leur concours au fonctionnement des services médicaux relevant des administrations de l’Etat et de ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique

Le secret professionnel

 Secret profesionnel appliqué à la pédiatrie. Cas du signalement de l'enfance en danger
Dr Etienne Maes - 2004

 Secret professionnel et partage des informations
Pierre Verdier, Docteur en droit, avocat au barreau de Paris, 2007

La Formation médical continue

 FMC et législation

 Les organismes agréés par la CNFMC

 La grille des crédits FMC

ingénierie e-business