Association Française de Promotion de la Santé Scolaire et Universitaire

Les statuts de l'association ont été modifié en 2007 afin d'introduire l'organisation en 3 collèges et de se définir comme organisme de formation

 ART.1 – L'Association Française de Promotion de la Santé Scolaire et Universitaire est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
Créée le 11 mars 1938 sous le nom d'Association Nationale de Médecine Scolaire et d'hygiène pédagogique, (JO du 27 mars 1938), puis sous le nom d'Association Française pour la Santé Scolaire et Universitaire, elle a pris le sigle AFPSSU le 11 juin 2003 (JO du 12 juillet 2003)
Son statut est actualisé comme suit :

 ART.2 – Objectifs :
L'Association a pour objectif de promouvoir la santé des élèves et des étudiants de la maternelle à l'Université
à travers ;
- la mise en œuvre d'actions de formation continue s'adressant aux médecins de l'éducation nationale et aux professionnels engagés dans la promotion de la santé en milieu scolaire et universitaire. Prenant en compte les priorités de Santé Publique, ces programmes sont conçus dans un but de perfectionnement des connaissances et pour mesurer et accompagner les nécessaires évolutions en matière de pratiques professionnelles. Pour ce faire, l'association fait appel à un comité scientifique composé d'experts en médecine et santé publique qui validera les choix des formations.
- la valorisation d'études, recherches et actions innovantes dans le domaine de la santé à l'école et à l'université
- le développement des échanges et des relations sur le plan national et international
- la représentation des adhérents dans les sociétés savantes et auprès des organismes de formation continue et de recherche.

 ART.3 – Moyens
L’Association se donne comme moyens d’actions
- l'organisation de journées de formation ; colloque, séminaire, rencontres nationales et internationales, rédaction et diffusion de leurs actes.
- la participation à des colloques ou de journées scientifiques.
- la collaboration à des travaux de sociétés savantes et participation à la publication d'ouvrages.
- le développement de la communication et de l'information par le biais de son site Internet http://www.afpssu.com

 ART.4 – Durée et siège social
La durée de l’Association est illimitée. Son siège social est fixé à PARIS.

 ART. 5 – Composition de l'association
L'association se compose des médecins de l'éducation nationale, de professionnels de santé non médecins et de toutes les personnes (actives ou retraitées) qui s'intéressent soit par leur profession soit par leur engagement personnel à la santé des élèves et des étudiants
Ils versent pour chaque année scolaire une somme fixée par l'assemblée générale
L’admission des membres actifs se fait à titre individuel, par démarche d’adhésion écrite et par paiement de la première cotisation; le renouvellement de l’adhésion est annuel par paiement de la cotisation fixé chaque année scolaire
Peuvent être nommés membres d'honneur tous ceux qui ont rendu des services à l'association ; ils ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle

 ART. 6 – la radiation
La qualité de membre se perd par :
 Le décès
 La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
 Le non paiement de la cotisation dans un délai de 12 mois après la date d'exigibilité
 La radiation pour motif grave évalué par le conseil d'administration

 ART. 7 – Les ressources
Les ressources de l'association se composent 
-  des cotisations annuelles
- du paiement d'inscriptions à des réunions et colloques 
-  Les dons manuels, toutes ressources légales.
- De la vente de publications
L'association peut faire appel à des subventions privées ou publiques

 ART.8 – Le Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de membres représentatifs de chaque catégorie d'adhérents.
Ces membres sont les représentants issus de 3 collèges :
- Collège A formé de médecins 
-  Collège B formé par les autres professionnels de santé
- Collège C formé par les autres adhérents
Les membres sont rééligibles
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou de son représentant. Ses décisions sont prises sans quorum à la majorité simple des membres et mandats présents, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.
Le Conseil d’administration a pour mission de représenter les Membres Actifs, de promouvoir leurs projets ou leurs actions. Il convoque l’Assemblée Générale Ordinaire et peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité simple de ses membres. Il élit le Bureau Exécutif en son sein
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les membres du Conseil d'Administration ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement sur justificatifs, sur frais réels pour les réunions du Conseil d'Administration. Leurs fonctions sont bénévoles.

 ART.9 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts

 ART.10 – Le Bureau exécutif
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un ou plusieurs vice-présidents
- un secrétaire général et, s'il y a lieu, plusieurs secrétaires adjoints
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint 
-  un secrétaire
Le bureau se réunit à la demande du président et du secrétaire général

 ART.11 – Le président
Le président ordonne les dépenses et représente l’Association en justice dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association.
Il est chargé de la représentation de l’Association et doit faire connaitre dans les 3 mois à la préfecture du département ou l’Association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration ainsi que toute modification des statuts.
La responsabilité du président ne peut être engagée sur ses finances personnelles.
Le président préside en personne le Conseil d’Administration et le Bureau Exécutif, ainsi que les Assemblées Générales où il peut cependant se faire représenter par mandat écrit par un Vice-président ou le Secrétaire Général. En cas d’empêchement pour motif grave du président un Vice-président assure la présidence intérimaire en attente de l’élection la plus proche

 ART. 12 -. Le Trésorier
Le trésorier effectue tous les paiements et gère sous le contrôle du président les sommes dus à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs qui constituent les fonds de réserves. Il rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle.

 ART. 13 – L'Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres Actifs à jour de leur cotisation annuelle et des Membres d’Honneur. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement tous les ans sur convocation du président par courrier ou par mail
L’ordre du jour de chaque Assemblée Générale est établi par le Président avec l’aide du Bureau Exécutif ou du Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion financière et la situation morale de l'association. Elle vote le quitus de chaque exercice financier annuel
Elle définit le montant de la cotisation annuelle. Elle valide toute décision relative à une question à l’ordre du jour sans quorum, à la majorité simple des membres et mandats présents et pourvoit, s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 ART. 14 – L'assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur convocation du Président, ou de la majorité du Conseil d’Administration selon les modalités fixées à l'article 9.
Elle est compétente pour modifier les statuts.
Elle valide toute question à l’ordre du jour, sans quorum à la majorité simple des membres et mandats présents.

 ART 15 – Vote par courrier électronique
Sur demande du Président, les décisions du Bureau, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale peuvent être prises par courrier électronique. Le président sollicite l'avis des membres du Bureau ou du Conseil d'administration sur une ou plusieurs questions via internet et demande une réponse électronique dans un délai déterminé La date limite de réception des réponses devient la date de réunion virtuelle de l'instance sollicitée Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les procurations ne sont pas autorisées

 ART.16 – Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. Elle élit un commissaire chargé de la liquidation. La dissolution fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Siège Social. La liquidation des biens se fera conformément à la loi.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours

 ART.17 – Fichier
L’Association peut utiliser tout procédé y compris l’informatique pour tenir à jour le fichier de ses membres. Le fichier répondra aux normes définies par la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 parue au J.O n° 128 du 3 juin 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 (dispense n°8)
En aucun cas le fichier constitué ne peut être cédé ni vendu sous quelque forme que ce soit.

 ART.18 – Statuts
Les présents statuts pourront être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration