Définition : C'est l'ensemble des mesures légales et réglementaires destinées à protéger la santé et la sécurité au travail donc aussi dans les établissements scolaires. C'est l'inspecteur du travail qui veille au respect de la réglementation
Sanitaires scolaires : les normes à respecter L'essentieldu contenu des directives et recommandations concernant les constructions scolaires conformément à l’article 5 du règlement sur les constructions scolaires primaires et secondaires (édition juillet 2002) : Les groupes sanitaires sont répartis en principe sur tous les niveaux et dans chaque bâtiment scolaire. Chaque installation sanitaire doit comprendre : - des cabines WC filles et garçons, pouvant être verrouillées ; - des urinoirs pour les garçons ; - des lavabos avec accessoires ; - un vidoir d’étage ; - des WC maîtres. Dans les rapports suivants : - pour trente filles : deux cabines WC et un lavabo ; - pour trente garçons : une cabine WC, deux urinoirs et un lavabo ; - pour le personnel enseignant et administratif : une cabine WC et un lavabo pour dix personnes. Les appareils sont adaptés à la taille des utilisateurs. Ils sont caractérisés par leur robustesse, leur simplicité de fonctionnement et leur facilité d’entretien. Pour les installations WC, seuls les appareils avec réservoirs sont pris en compte. Les urinoirs sont obligatoirement pourvus d’un système de chasse avec séparations latérales recommandées. On trouve, dans chaque groupe sanitaire, des linges et des distributeurs de savon. Les linges en papier à jeter et des linges à enroulement automatiques sont recommandés. Une poubelle hygiénique est installée dans chaque cabine WC filles. Divers niveaux de confort et bases techniques spécifient : - la température ambiante (18° C) ; - le renouvellement d’air ; - l’insonorisation des réseaux de distribution et d’évacuation des fluides.