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Ecole et certificats médicaux

 Les certificats médicaux
Il est interdit de se soustraire à l’obligation scolaire pour convenance personnelle. Le médecin ne doit pas servir à pallier cet interdit, d’autant que la loi est claire en matière de délivrance de certificat médical à usage scolaire.

L’exercice de la médecine comporte normalement l’établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires.
Le médecin ne doit pas oublier qu’il engage sa responsabilité lors de la rédaction d’un certificat médical qu’il soit à usage scolaire ou autre. 


 Circulaire n° 76-288 du 8 septembre 1976 Certificats médicaux pour absence des élèves.(Programmation et Coordination : bureau DGPC/6)

La circulaire Ministérielle du 08/09/1976 N° 76 288 précise qu’aucun certificat ne peut être exigé par les chefs d’établissement en cas d’absence scolaire. La rédaction par les parents d’un document expliquant l’absence de leur enfant est suffisant.

 Circulaire n° 90-107 du 17 mai 1990 Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement.
(Education nationale, Jeunesse et Sports : bureau DLC 18, Ecoles)
Références : Décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 ; arrêté du 13 septembre 1989.

 Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 - Contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire

 Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 - Directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires. (B.O. n° 23 du 13 juin 1991)

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