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Le carnet de santé

 Le Carnet de santé
Le carnet de santé est la propriété de l'enfant et de ses parents ;
toutes les informations sont transcrites avec leur accord en leur expliquant l'intérêt d'une information médicale claire, mais en les assurant de la confidentialité de ces données à laquelle ils doivent veiller.

 Le nouveau carnet de santé

Le nouveau carnet de santé et les certificats de santé en vigueur à compter du 1er janvier 2006, suite à sa publication au J.O du 13 décembre 2005, sont le fruit d’un travail important pluridisciplinaire mené par la Direction Générale de la
Santé ;
Le carnet a été enrichi des informations nécessaires au suivi de l’état de santé global de l’enfant et de nombreux conseils de prévention et de promotion de la santé destinés aux familles et aux médecins. Des espaces leur sont spécifiquement dédiés.
Des pages sont réservées à certaines thématiques : allergies, examen bucco-dentaire, vaccinations (photocopies possibles servant de certificats), séjours hospitaliers ;
Des repères du développement en fonction de l’âge permettent aux parents de mieux s’approprier le carnet de santé dans lequel eux-mêmes et leur enfant sont invités à s’exprimer

 Le nouveau carnet de santé

 Rapport de l'Académie de Médecine sur le droit des malades

 Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé

 Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

 Arrêté du 10 septembre 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé " MEDSI " (médecine scolaire informatisée) relatif à la gestion, par des médecins de l’éducation nationale, des données liées à la santé globale des élèves

L'archivage des dossiers

 Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé

 Instruction n° 2005-003 du 22 février 2005 - instruction de tri et conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l'éducation nationale

 Instruction n°2005-003 du 22 février 2005- BO n° 24 du 16 juin 2005

 Instruction Culture DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005. Instruction de tri et de conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l'éducation nationale (rectorats, inspections académiques, établissements d’enseignement supérieur, établissements publics locaux d'enseignement, écoles, établissements d’enseignement adapté et spécialisé, services scolaires des collectivités territoriales, centres de formation et
d'apprentissage).


 Collecte et sélection. Source Archives de France

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