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L'élève victime de maltraitances

La prévention est l’affaire de tous :
L’enfant maltraité ou mal aimé restera toujours marqué par les souffrances endurées. Même s’il ne porte pas de traces physiques, les séquelles psychiques sont souvent impossibles à effacer


Source Enfance majuscule http://enfance.majuscule.free.fr/pages/7.php

Définition proposée par le Conseil de l’Europe :
" La violence se caractérise par tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. "

 Définition de la maltraitance à enfant
* Définition de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) :
" L'enfant maltraité est celui qui est victime de violences physiques, de cruauté mentale, d'abus sexuels, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique ou psychologique. "

* Définition d'Eliane Corbet (docteur en psychopédagogie) :
" Entre dans le champ de la violence institutionnelle tout ce qui contredit ou contrevient aux lois du développement, tout ce qui donne prééminence aux intérêts de l'institution sur les intérêts de l'enfant. "

* Définition de Stanislas Tomckiewicz (pédopsychiatre) :
" J'appelle violence institutionnelle toute action commise dans ou par une institution, ou toute absence d'action, qui cause à l'enfant une souffrance physique ou psychologique inutile et/ou entrave son évolution ultérieure. "

LES DIFFERENTES FORMES DE MALTRAITANCE
Classification du Conseil de l’Europe (1992) :
- violences physiques : coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont euthanasie)…
- violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantages, abus d’autorité, comportements d’infantilisation, non respect de l’intimité, injonctions paradoxales…
- violences matérielles et financières : vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés…
- violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non-information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la douleur…
- négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire
- négligences passives : négligences relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage
- privation ou violation de droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse…


On considère généralement qu'un mineur (enfant ou adolescent) est maltraité dès lors qu'il est victime de négligences graves, de mauvais traitements, d'exploitation, de violences sexuelles de la part de ses parents, de tout autre adulte ou de mineurs
Source Enfance et Partage

www.reforme-enfance.fr
le site dédié à la réforme de la protection de l’enfance

L’UNASEA met en ligne un site internet dédié à la réforme de la protection de l’enfance à destination de tous les professionnels du champ qui souhaitent notamment être informés de la mise en œuvre et du suivi de la loi du 5 mars 2007.

www.reforme-enfance.fr rassemble toutes les informations pratiques concernant l’actualité de la loi (publication et suivi des décrets), les premières applications sur le terrain, les formations ciblées, les ouvrages de référence...
Parallèlement, le site répond concrètement aux questions spécifiques que pose l’application de la loi, précise son esprit, diffuse les initiatives, analyse les articulations avec les autres textes existants.

 Les grands principes de la loi réformant la protection de l'enfance
Fabienne Quiriau. UNASEA
- La loi met en avant les droits, les besoins et l'intérêt de l'enfant.
- La loi positionne l'enfant au centre du dispositif de protection de l'enfance.
- La loi invite à une approche globale de l'enfant, et à des réponses individualisées.

 Lettre mensuelle de l'ONED proposant un compte rendu de la Journée d'étude du 4 juin 2007 " Protection de l'enfance : de l'évaluation des situations à la sortie des dispositifs"

Les textes législatifs récents

 Instruction ministérielle DGAS/2A n° 2007-398 du 6 novembre 2007 modifiant la circulaire DGAS/2A n° 2007-112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance

 Code de l'Action Sociale

 Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
JOERF n°55 du 6 mars 2007 page 4215

 Tableau analytique de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007
Source ONED septembre 2007

 Instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001 relative à la protection de l’enfance

 Circulaire n° 2001-044 du 15 mars 2001 - Lutte contre les violences sexuelles

 Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants

Les rapports publics et documents

 Guides Pratiques - Protection de l'enfance
Le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité vient d'éditer, avec La Documentation française, une collection de cinq guides pratiques sur la protection de l'enfance.
- prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent
- intervenir au domicile pour la protection de l’enfant
- l’accueil de l’enfant et de l’adolscent protégé
-
la cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation
- l'observatoire départemental de la protection de l'enfance

 Rapports annuels au parlement et au gouvernement de l'Observatoire National de l'Enfance en danger (ONED). 2005-2006-2007

 Défenseur des enfants. rapport 2005-2006-2007

 Enquête annuelle sur l’enfance en danger de l'Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée(ODAS) . novembre 2007

 Guide de la protection de l’enfance maltraitée. Définitions et organisation, dispositif administratif et judiciaire
Michèle Créoff. Editeur : Dunod

 Guide sur la prise en charge des élèves victimes d’abus sexuels. 2004.  Hélène ROMANO
Editeur : HACHETTE

 Repères pour la prévention et le traitement des violences sexuelles.
Source EduSCOL

 Le praticien face aux violences sexuelles.
Source DGS

Autres dossiers à consulter

 Enfant victime d'abus sexuels

 Textes pour les élèves à besoins spécifiques

 Colloque pour un observatoire national de l'enfance en danger
Source ONED

 ADOSEN - l'enfant maltraité

Les guides sur les violences sexuelles

 Apprends à t'écouter.
dvd réalisé par une équipe de médecins et d’infirmières du service de Santé scolaire du Nord de l’Alsace. 

 À Genève, l’école, lieu central de prévention des maltraitances
Paul Bouvier Pédiatre et médecin de santé publique,directeur du Service de santé de la jeunesse du canton de Genève, Suisse.

 

 Quelles données recueillir pour améliorer les pratiques professionnelles face aux morts suspectes de nourrissons de moins de 1 an. Anne Tursz - Etude auprès des parquets.Mission de recherche Droit et Justice " Juillet 2005

CERMES (CNRS UMR 8559, INSERM U 502, EHESS). ANNE TURSZ, pédiatre, épidémiologiste, DR INSERM : coordination générale, MONIQUE CROST, statisticienne, IE INSERM : analyse statistique, PASCALE GERBOUIN-REROLLE, chargée de projet en santé publique, vacataire : coordination de l’enquête JULIEN BEAUTE, Interne de santé publique ; HELENE ROMANO psychologue, vacataire : recueil et codage des données


 Brutalités et harcèlement physique et psychologique exercés sur des enfants par des personnels du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche BALDET Nicole - Paris;Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche;2004;
Source la documentation française 

 Les maltraitances institutionnelles
Michèle Créoff, Inspecteur principal des Affaires sanitaires et sociales
chargée du dossier enfance maltraitée, direction de l'Action sociale, ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Source adsp n° 31 juin 2000

 30 propositions pour lutter contre les violences sexuelles dans les établissements scolaires; Nicole BELLOUBET FRIER - Ministère de l’éducation nationale;2001

 

 La protection de l’enfance : groupe de travail sur l’amélioration de la procédure de signalement de l’enfance en danger.Philippe NOGRIX - Ministère de la famille et de l’enfance;2005

 Maltraitance : dépistage, conduite à tenir aux urgences
Société Francophone de Médecine d’Urgence - conférence de consensus Nantes 3 décembre 2004

Les sites

 Les sites à consulter

Les archives de l'AFPSSU

 1954 : Le médecin scolaire et l'enfance malheureuse

 1992 La protection des enfants et des adolescents victimes de mauvais traitements et d’abus sexuels établi par le service de promotion de la santé et d'action sociale du Val de Marne

ingénierie e-business