Accueil > Handicaps : accessibilité

Handicaps : accessibilité

Le 4 mars 2016


L’accessibilité des personnes en situation de handicap

Nouvelles normes 2015

 

♦ Accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitationDécret n° 2006-555 du 17 mai 2006

 

deux adolescents dont la fille est en fauteuil, handicapéeGuide de l’accessibilité

 

Voir le guide

Dispositions prises pour l’’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’’habitation, relatives à l’’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public

Arrêté du 21 mars 2007

 

Arrêté du 30 novembre 2007

accessibilitémodifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur créationAccéder au texte

 

 

 

 

 Sanitaires : Textes réglementaires relatifs à l’accessibilité

♦Normes handicapés : suivant l’arrêté du 1er AOÛT 2006, ART 11

acccessibilitéSanitaires et WC Caractéristiques générales des équipements

 

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006

♦Sanitaires publics : règles applicables

cadre réglementaire

♦Nouvel corpus normatif

accessibilitéIl fixe les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public  Arrêté du 8 décembre 2014, consolidé au 9 février 2015.

 

 

 

 

adherez_fond

Adhérez en ligne à notre association

Adhérer Ou faire un don
Adhérer
inscription_fond

Colloques et formations

Le 7 juin 2016

Inscrivez-vous aux colloques
Lien
Close
loading...