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Qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant les enfants

Le 12 décembre 2017


Qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant les enfants

qualité de l'air enfants 2018-2023nouveau cadre réglementaire
2018-2023

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et établissements scolaires repose sur une démarche progressive :

  • l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement
  • la mise en œuvre, au choix : d’un plan d’actions réalisé à partir d’un bilan des pratiques observées dans l’établissement (cette évaluation est faite conformément au Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillants des enfants )•
  • d’une campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur 

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible. Cette obligation s’applique notamment aux :

  • établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (crèches, haltes-garderie, jardins d’enfants, etc.) ;
  • centres de loisirs ;
  • établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels, établissements régionaux d’enseignement adapté) ;
  • établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d’ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles).
    Le déploiement du dispositif est à la charge du propriétaire de l’établissement, sauf lorsqu’une convention spécifique a été passée avec un exploitant*.

 

Lire la présentation

 

 

 

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