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Protection de l’enfance

Le 28 février 2016


Définition

La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs  Article L112-3 du Code de l’action sociale et des familles

La protection de l’enfance veille à l’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant.

 

Rôle de l’éducation nationale dans la protection de l’enfance

protection de l'enfancel’Éducation nationale est principalement concernée par

  • le recueil et le traitement des informations préoccupantes
  • Sa participation à l’observatoire au niveau départemental
  •  Le renforcement de la prévention
  • Le développement des formations inter-institutionnelles

Médecins, infirmières et assistants de service social sont à l’’écoute des élèves et des familles. Ils les accueillent, conseillent les élèves, les soutiennent et les orientent le cas échéant, pour mettre en œœuvre les actions nécessaires à leur protection.

voir le site eduscol

 

Guide  de l’OMS relatif à la protection de l’enfance

⇒Les droits de l’enfant

Un guide propose aux professionnels intervenant auprès d’enfants accueillis dans le cadre de la protection de l’enfance, des pistes de réflexion et des outils concrets pour développer une approche par les droits de l’enfant. Après une présentation de la convention internationale des droits de l’enfant et des différents instruments internationaux, ce guide illustre, à chaque étape de l’accompagnement, ce qu’implique et apporte cette démarche.

OMS développer une approche par les droits de l’enfant

L’enfant et sa parole en justice

⇒ Rapport 2013 du défenseur des droits

protection de l'enfance« Dans une démocratie évoluée, il est indispensable que l’intervention de l’enfant dans le monde de la justice soit encadrée, audible par les professionnels et rassurante pour les enfants. C’est pourquoi à l’issue de l’état des lieux élaboré dans ce rapport, nous adressons dix recommandations à l’ensemble des décideurs publics. La plupart d’entre elles relèvent du bon sens et du respect fondamental des droits de l’enfant qui demeure le cœur de notre mission. » Dominique Baudis, Le Défenseur des droits Rapport 2013 du défenseur des droits

La ligue Française des Droits de l’Enfant

⇒La ligue et la protection de l’enfance

protection de l'enfance

Les organisations membres de la Ligue s’engagent à défendre l’intérêt de l’enfant et à faire respecter la convention des droits de l’enfant

En savoir plus

 

Réforme de la Protection de l’Enfance

Le projet de réforme de la protection de l’enfance  procède d’une démarche ambitieuse de promotion des droits de l’enfant. Il s’appuie sur la volonté partagée des acteurs de faire évoluer la politique publique de protection de l’enfance à partir d’un socle de valeurs communes : La recherche du meilleur intérêt de l’enfant, tel que défini par la convention relative aux droits de l’enfant, c’est-à-dire le respect de ses droits, la prise en compte de ses besoins, le développement de ses capacités. La perspective de la bientraitance comme moteur de chacune des actions. Feuille de route pour la protection de l’enfance 2015-2017 – Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes – Juin 2015

 

Handicap et protection de l’enfance : des droits pour des enfants invisibles

Ce rapport du Défenseur des droits,  met en exergue la grande hétérogénéité et la grande complexité des situations et les difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les familles, la fragilisation extrême de ces enfants les exposant tout particulièrement à des dénis de leurs droits : à la santé, à la scolarité, à une vie en famille, à la protection contre la violence sous toutes ses formes

Ce rapport à pour but d’identifier des pistes concrètes d’amélioration des dispositifs et des pratiques en direction des enfants handicapés sous protection et de favoriser ainsi le respect effectif de leurs droits fondamentaux.

Rapport du défenseur des droits


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