Définition
La définition du PPS est donnée dans la loi du 11 février 2005 (reprise dans le code de l’Education) « il est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé, ainsi qu’à sa famille, un parcours de formation qui fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire. Le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément du plan de compensation visé à l’article L. 146-8 du code de l’action sociale et des familles. Il propose des modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures permettant l’accompagnement de celle-ci figurant dans le plan de compensation. »
Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 – Article. 19 III
Le PPS accompagne l’enfant handicapé au long de son parcours de formation, en proposant des modalités de déroulement de ce parcours. Il est l’outil de pilotage du parcours de scolarisation de l’enfant en situation de handicap. Il définit les modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures permettant l’accompagnement de celle-ci ainsi que les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l’élève en situation de handicap.
- Le PPS est construit par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) en tenant compte des souhaits, compétences et besoins de l’élève.
- Les parents sont toujours associés à l’élaboration du PPS ainsi qu’à la décision d’orientation.
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- Le PPS est transmis à l’enseignant référent chargé de sa mise en œuvre et de son suivi avec l’équipe de suivi de la scolarisation et il est révisé régulièrement
Voir le dossier réalisé par l’ONISEP
⇒Mise en œuvre et suivi du PPS – projet personnalisé de scolarisation.
circulaire n°2006-126 du 17-8-2006
