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Déchets – Politique de gestion des déchets

Le 22 février 2016


Qu’appelle t-on déchets?

les déchets sont de la responsabilié de ceux qui les font
Les déchets sont des objets sans fin de vie ou  des substances issues d’un processus, jugés devenus inutiles ou dangereux ou encombrants

Guide pratique pour la gestion des déchets

guide pratique composé de fiches dont l’objectif est avant tout de proposer des pistes et de donner des conseils au lecteur pour développer une politique de gestion des déchets dans le but de protéger la santé de l’homme et son environnement et de maîtriser les coûts.

Ministère de l’Éducation nationale – D.P.A.T.E.-D : Septembre 2002

 

Bordereau de suivi de déchets d’activités de soins

Afin d’assurer la traçabilité des déchets d’activité de soins et de constituer une preuve de leur élimination, le bordereau de suivi de déchets d’activité de soins (BSDAS) est obligatoirement rempli par tous les intermédiair

bordereau BSDAS

 

 

Plan national de gestion des matières radioactives

Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) vise à clarifier ce cadre de gestion, et à l’améliorer. A cette fin, il dresse un bilan de la politique de gestion, évalue les besoins et détermine les objectifs à atteindre à l’avenir.

Autorité de dureté nucléaire

 

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Le 7 juin 2016

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