Archives

Le 15 février 2016


Définition

Le terme d’archives regroupe les documents qu’on crée dans le cadre de son activité et qu’on conserve pour pouvoir s’y reporter un jour; 

les services et institutions qui les collectent, les classent, les conservent et les communiquent ; les locaux où ils sont conservés.

 L’objectif de l’archivage

L’objectif de l’archivage est de faciliter

  • une bonne gestion des archives courantes et intermédiaires-responsabilité qui revient au producteur des documents-,
  •  ainsi qu’une collecte sélective et raisonnée des archives historiques à l’expiration des délais d’utilité administrative des documents

Les textes

Instruction n° 2005-003 du 22 février 2005

 instruction de tri et conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l’éducation nationale; L’augmentation du nombre des élèves et des étudiants a conduit à un accroissement incontestable de la masse des documents produits par les services et établissements concourant à l’éducation nationale. Par ailleurs l’évolution législative, réglementaire et administrative a abouti à certains transferts de compétences

Instruction interministérielle DHOS/E1/DAF/DPACI/2007/322  et n DAF/DPACI/RES/2007/014 du 14 août 2007

Conservation du dossier médical  : Aux termes de l’Article R. 1112-7 de code de la santé publique, le dossier médical constitué dans l’établissement de santé doit être conservé pendant 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient

adherez_fond

Adhérez en ligne à notre association

Faire un don en ligne à notre association
lien
inscription_fond

Colloques et formations

Le 7 juin 2016

Inscrivez-vous aux colloques
Lien
Close
loading...