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Autistes- la loi

Le 6 mars 2016


Autistes : Quel est le cadre législatif ?

⇒ La loi de 2005

La scolarisation des élèves autistes s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005  pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées  qui reconnaît à tout enfant porteur de handicap le droit d’être scolarisé en milieu ordinaire, dans l’école la plus proche de son domicile, et qui garantit la continuité d’un parcours scolaire adapté aux compétences et aux besoins de chaque élève par la mise en place des aménagements nécessaires à une scolarité continue.La loi n°2005-102 du 11 février 2005

⇒Une Circulaire Interministérielle du 8 mars 2005

La présente circulaire constitue le point de départ d’une relance quantitative et qualitative de la politique en direction des personnes autistes ou plus largement atteintes de troubles envahissants du développement (TED), et de leurs familles. Elle établit un état des lieux réactualisé des réponses qui peuvent être apportées (développement et diversification des prises en charge, individualisation des réponses, soutien des professionnels…), et de la mobilisation des acteurs et des outils (en particulier, développement de centres de ressources autisme).   .En savoir plus

 

⇒ Voir le guide de la loi de 2005 guide loi handicap

 

Le 3ème plan autisme

Le 3ème plan autisme réaffirme soutenir la scolarisation adaptée en milieu ordinaire pour les enfants atteints d’autisme en proposant la mise en place  de structures adaptées à la scolarisation des élèves avec autisme ou autres TED, sur le territoire… (scolarisation individuelle, CLIS ou ULIS, unité d’enseignement)   3eme plan autisme

⇒ lutte contre l’exclusion accompagnement respectueux des personnes autistes et de leur famille

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