Accueil > Actualité > Guide relatif à la prise en charge des mineurs victimes

Guide relatif à la prise en charge des mineurs victimes

Le 27 septembre 2015


guide enfant victimeLe guide de bonnes pratiques relatif à la prise en charge des mineurs victimes, élaboré en décembre 2003 par la direction des affaires criminelles et des grâces nécessitait d’être actualisé afin d’intégrer les évolutions législatives intervenues depuis sa publication, et notamment la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, ainsi que les préconisations de la circulaire du 2 mai 2005 relative à l’amélioration du traitement judiciaire des procédures relatives aux infractions de nature sexuelle. Ce guide se devait par ailleurs de prendre en compte les constats et recommandations formulés dans les derniers rapports relatifs aux mineurs victimes d’infractions pénales, et notamment les rapports du Défenseurs des enfants « L’enfant et sa parole en justice » de décembre 2013 et de l’ONED « Considérer la parole de l’enfant victime » de mai 2014.

En savoir plus

 

adherez_fond

Adhérez en ligne à notre association

Adhérer Ou faire un don
Adhérer
inscription_fond

Colloques et formations

Le 7 juin 2016

Inscrivez-vous aux colloques
Lien
Close
loading...