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examens médicaux obligatoires de l’enfant

Le 19 mars 2019


Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire

Paru au JO du 28 février 2019 et entre en vigueur le 1 mars

Medecin-scolaireLe suivi préventif des enfants comprend notamment vingt examens médicaux obligatoires au cours des dix-huit premières années répartis ainsi :
« 1° Quatorze au cours des trois premières années ;
« 2° Trois de la quatrième à la sixième année ;
« 3° Trois de la septième à la dix-huitième année.

Le calendrier de ces examens est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Les examens sont faits soit par le médecin traitant de l’enfant soit par un autre médecin choisi par les parents de l’enfant ou par les personnes titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou les personnes ou services à qui l’enfant a été confié.
« Avant les six ans de l’enfant, ces examens peuvent être faits par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile.

Lire le décret

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