Le système éducatif en France

système éducatif, maternelles, primaires,scolarité obligatoire
L'organisation du système éducatif se caractérise par une architecture assez simple. A la base se situe l'enseignement primaire qui regroupe les maternelles et l'école primaire. La scolarité devient obligatoire à six ans.
à lire++

" Les effets de l'éducation familiale sur la réussite scolaire ". Feyfant Annie (2011).
Dossier d’actualité Veille et analyses, n° 63, juin.

Finlande - pourquoi les élèves réussissent mieux

Donner toute sa chance à l'école. Dix transformations possibles.

Lettre ouverte du collectif Ecole changer de cap

Grilles de références pour l'évaluation et la validation des compétences
Grilles de références pour l’évaluation et la validation des compétences du socle commun au palier 1
Grilles de références pour l’évaluation et la validation des compétences du socle commun au palier 2
Palier 3 (fin de scolarité obligatoire)

L'étude du PISA/OCDE fournit des données comparatives internationales sur les résultats de l'école

Rapport sur l'enseignement scolaire ASSEMBLÉE NATIONALE N° 2859
AVIS Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2010.
PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2011 (n° 2824)
TOME IV ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PAR MM. MARC BERNIER ET GÉRARD GAUDRON, Députés.

Bernard Collot
L'implication des parents dans l'école Extraits du livre "Une école du 3ème type" Edition L'Harmattan

37 années d'enseignement, essentiellement en milieu rural et en classe unique.
Fondateur des CREPSC (CentreS de Recherches des Petites Structures et de la Communication),
Fondateur et directeur de publication de la revue MARELLE,
Co-fondateur de la FNER (Fédération Nationale de l'École Rurale),
Co-fondateur d' ADELE (Association pour la Défense d'une Education de Proximité en Europe).
Membre de l'ICEM (Pédagogie Freinet), ai été également membre des CEMEA Centres d'Entrainement aux Méthodes d'Education Active).
Membre de l'ACEPP (Association des Collectifs Enfants, Parents, Professionnels)

Le collège - Bilan des résultats de l'Ecole - 2010
Le Haut Conseil de l’éducation (HCE) a remis son rapport annuel au Président de la République le 1er octobre 2010. Il est consacré cette année au collège dont la situation est présentée dès l’abord comme particulièrement préoccupante : performances médiocres et en baisse (20% des élèves quitteraient le collège avec de graves lacunes en français et en mathématiques), inégalités de réussite scolaire liées à l’origine sociale qui se creuseraient durant les années de collège, enseignants de plus en plus mal à l’aise, multiplication des problèmes de vie scolaire (violences, incivilités, etc.).

Quelle direction pour l'école du XXIe siècle ? Rapport de Frédéric Reiss
Consulter le rapport

 

Internats d'excellence et développement des internats scolaires   circulaire n° 2010-099 du 8-7-2010
L'internat d'excellence doit permettre à des collégiens, lycéens et étudiants motivés, ne bénéficiant pas d'un environnement propice aux études, d'exprimer tout leur potentiel et de réaliser le parcours scolaire correspondant.

Établissements de réinsertion scolaire. Ouverture durant l'année scolaire 2010-2011    circulaire n° 2010-090 du 29-6-2010
le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,  a indiqué que les élèves particulièrement perturbateurs pourront être sortis de leur établissement et placés dans des structures adaptées, aussi longtemps que nécessaire.
Ces élèves qui perturbent gravement le climat de la classe ou de l'établissement scolaire et dont les relations avec les enseignants et les autres élèves sont très conflictuelles nécessitent un éloignement et une prise en charge différente. Au cours de la prochaine année scolaire, la création d'une dizaine d'établissements de réinsertion scolaire (ERS), selon des besoins identifiés et avérés, est programmée.

L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves.Cour des comptes – mai 2010

 

 

L’ÉDUCATION CIVIQUE À L’ÉCOLE
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Alain-Gérard Slama au nom de la section des affaires sociales. 2009

Règlement intérieur des écoles

Les ministères

Ministère de l'éducation nationale

Enseignement agricole. Ministère del'agriculture et de la pêche

Les lycées militaires
Le ministère de la Défense dispose de six lycées militaires répartis sur le territoire national. L’enseignement dispensé dans ces établissements suit les programmes et cycles d’instruction définis par l’Education Nationale.
Les lycées militaires ont une mission d’éducation, avec une double vocation d’aide à la famille pour le cycle secondaire (accès réservé aux ayants-droit) et d’aide au recrutement des officiers, pour les classes préparatoires (candidature ouverte à tout jeune français).

Le livret scolaire - circulaire n° 2008-155 du 24-11-2008

Structure du système éducatif

     
structure et organisation du ministère l'éducation prioritaire prévention des risques dans les établissements
académies, inspections, universités, établissements sous tutelle carte des académies et inspections, universités scolarisation des élèves handicapés Handiscol mixité, parité, égalité des chances
les niveaux d'enseignement europe, relations internationales et coopération évaluation des élèves en CE2 et en 6e

Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques :Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997

réglementation concernant les CMS
- L'ordonnance n° 45-2407 du 18 Octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants d’âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d’enseignement et d’éducation de tous ordres, codifiée aux articles L 191 à L 197 du code de la santé publique pose comme principe, dans ses articles 1 et 2 que des centres médicaux scolaires seraient "organisés’ dans les chefs lieux de départements ou d’arrondissements, dans les communes de 5000 habitants et dans celles désignées par arrêté ministériel...
- L'article 19 du décret n° 46-2698 du 26 Novembre 1946 pris pour l’application de cette ordonnance :"les communes visées à l’article 3 de l’ordonnance du 18 Novembre 1945 sont tenues d’organiser un centre médico scolaire agréé. Elles devront mettre les locaux nécessaires à la disposition du service d’hygiène scolaire du département". L’article 21 du même décret précise que "le centre médico scolaire est administrativement rattaché à un établissement d’enseignement public et grevé d’affectation scolaire".
- Un avis du Conseil d’Etat n° 352.706 du 1er Décembre 1992 stipule : "Il résulte de l’ensemble de ces dispositions que les communes chefs-lieux de départements ou d’arrondissements, les communes de plus de 5000 habitants et celles figurant sur un liste fixée par arrêté ministériel sont tenues d’organiser des centres médico scolaires et de supporter les dépenses correspondant aux obligations mises à leur charge par le décret de 1946."
Ces obligations ne sont pas remises en cause par les lois de décentralisation.
S'il n'y a pas de CMS, les dépenses inhérentes aux convocations, etc. résultent de la loi sur la décentralisation,

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