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Le certificat médical d'inaptitude partielle
Circulaire n° 90-107 du 17 mai 1990 Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement. (Education nationale, Jeunesse et Sports : bureau DLC 18, Ecoles) Références : Décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 ; arrêté du 13 septembre 1989.
En cas d'inaptitude partielle, afin de permettre une adaptation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, le certificat médical (modèle en annexe de l'arrêté du 13 septembre 1989) prévoit une formulation des contre-indications en termes d'incapacités fonctionnelles (types de mouvements, d'effort, capacité à l'effort, situations d'exercice et d'environnement, etc.) et non plus en termes d'activités physiques interdites à l'élève.
Modèle de l'académie de Rouen
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Évaluation de l'éducation physique et sportive à compter de la session 2008 des examens des baccalauréats général, technologique et professionnel 
