Garantir la scolarité

Votre Ecole Chez Vous VECV est une association de loi 1901, sous contrat avec l’Education Nationale, dont le but est d’offrir une scolarité à domicile à tout enfant, malade, handicapé ou accidenté, ne pouvant se déplacer.

Les dispositifs

Fonctionnement des MDPH : Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés .

Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés .
NOTE DE SYNTHESE DU GROUPE –Travaux du groupe restreint de février à juin 2007
Grâce aux différentes remontées des membres des associations représentantes des personnes handicapées et de leurs familles siégeant en Commission exécutive ou en Commission des droits et de l'Autonomie, le Comité d'Entente a pu faire les observations des dysfonctionnements, entraînant le non respect du chaînage de la demande

Matériels pédagogiques adaptés aux enfants et adolescents handicapés

- Guide des technologies au service de l'intégration des enfants handicapés : destiné à conseiller les acteurs concernés par ce plan dans le choix des aides techniques les plus à même de favoriser la scolarisation des enfants et adolescents déficients sensoriels ou moteurs.
- Financement de matériels pédagogiques adaptés :Circulaire n°2001-061 du 5-4 -2001 relative au financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices qui vise à donner les informations utiles sur les modalités d'utilisation des crédits.

 Haute Autorité  de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité

Délibération n°2011-119 du 18 avril 2011 Scolarisation des élèves handicapés : la HALDE identifie les facteurs de succès
Le Collège de la HALDE a adopté ce lundi 18 avril 2011 des recommandations sur la scolarisation des élèves handicapés.

enfant autiste avis de la HALDE Délibération relative au refus de scolarisation d'un enfant autiste en classe ordinaire n° 2008-169 du 07/07/2008

séjour de vacances Délibération n° 2007-26 du 12 février 2007 relative au refus d'accès à un séjour de vacances organisé par une commune à un enfant handicapé

temps de repos entre deux épreuves Délibération n° 2006-213 du 09 octobre 2006 relative au temps de repos entre deux épreuves pour des candidats handicapés 

Les frais de déplacements des élèves handicapés Délibération de la Halde n°2007-172 du 2 juillet 2007 :

Délibération n° 2007-90 du 26 mars 2007 relative au refus de scolarisation d’un enfant autiste dans un établissement d’enseignement privé sous contrat

sondage sur la scolarisation des enfants handicapés publié par la HALDE le2 décembre 2008.La scolarisation des enfants handicapés a-t-elle progressé depuis la loi du 11 février 2005 ? Les acteurs concernés se donnent-ils les moyens de scolariser les enfants handicapés en milieu ordinaire ? Comment se passe la scolarisation effective de ces enfants ? Autant de questions auxquelles 501 directeurs d'écoles maternelle et primaire, 250 élus et 214 parents d'élèves handicapés ont répondu

Textes pour les élèves à besoins spécifiques

Certifcat médical d'APTITUDE PARTIELLE pour les élèves malades ou handicapés. Académie de Rouen.

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