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Protection de l'enfance

La prévention est l’affaire de tous :
L’enfant maltraité ou mal aimé restera toujours marqué par les souffrances endurées. Même s’il ne porte pas de traces physiques, les séquelles psychiques sont souvent impossibles à effacer
Source Enfance majuscule http://enfance.majuscule.free.fr/pages/7.php

maltraitance, violences physiques, violences sexuelles, privation, coups, négligences, bientraitance, prévention, inspection, contrôle, formation
Définition proposée par le Conseil de l’Europe : " La violence se caractérise par tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. "

LES DIFFERENTES FORMES DE MALTRAITANCE
Classification du Conseil de l’Europe (1992) :
- violences physiques : coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont euthanasie)…
- violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantages, abus d’autorité, comportements d’infantilisation, non respect de l’intimité, injonctions paradoxales…
- violences matérielles et financières : vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés…
- violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non-information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la douleur…
- négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire
- négligences passives : négligences relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage
- privation ou violation de droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse…


ONED - Observatoire National de l'enfant en danger

La création de l'Observatoire national de l'enfance en danger répond à l'objectif de " mieux connaître le champ de l'enfance en danger pour mieux prévenir et mieux traiter ", ce qui repose sur une meilleure coordination de l'action de l'Etat, des Conseils généraux et des associations de protection de l¹enfance.
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance renforce en les élargissant les missions de l'Observatoire national de l'enfance en danger.
En effet, les termes de maltraitance et d'enfants maltraités sont substitués soit par celui de " protection de l'enfance ", soit par celui " d'enfants en danger ". Cette même loi prévoit la remontée des données chiffrées depuis les cellules départementales en direction de l'Observatoire national de l'enfance en danger.

www.reforme-enfance.fr
le site dédié à la réforme de la protection de l’enfance 
il rassemble toutes les informations pratiques concernant l’actualité de la loi les premières applications sur le terrain, les formations ciblées, les ouvrages de référence... Parallèlement, le site répond concrètement aux questions spécifiques que pose l’application de la loi, précise son esprit, diffuse les initiatives, analyse les articulations avec les autres textes existants.

Les grands principes de la loi réformant la protection de l'enfance
Fabienne Quiriau. UNASEA
- La loi met en avant les droits, les besoins et l'intérêt de l'enfant.
- La loi positionne l'enfant au centre du dispositif de protection de l'enfance.
- La loi invite à une approche globale de l'enfant, et à des réponses individualisées.

Les textes législatifs récents

Instruction ministériellen° DGAS/ relative au développement de la bientraitance et au renforcementA/ de la politique de lutte contre la /maltraitance du 22 mars 2007

Instruction ministérielle DGAS/2A n° 2007-398 du 6 novembre 2007 modifiant la circulaire DGAS/2A n° 2007-112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance

Code de l'Action Sociale

Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
JOERF n°55 du 6 mars 2007 page 4215

Tableau analytique de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007
Source ONED septembre 2007

Instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001 relative à la protection de l’enfance

Circulaire n° 2001-044 du 15 mars 2001 - Lutte contre les violences sexuelles

Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants

Les rapports publics et documents

ONED

Rapport 2008 de l'Oned Il présente deux chapitres, le premier présentant un état des lieux de la mise en place des cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations, le second étant consacré à la mesure et à la croissance nationale du taux de prise en charge en protection de l'enfance.

ONED- Rapports  2005-2006-2007

ONED - Protection de l’enfance : de l’évaluation des situations à la sortie des dispositifs.Compte rendu de la Journée d'étude du 4 juin 2007

Défenseur des enfants

Défenseur des enfants, rapport 2008

Défenseur des enfants. rapport 2007

ODAS

rapport ODAS 2005

Lettre de l'ODAS 2006

ODAS - Enquête  2007

ADOSEN - l'enfant maltraité

Quelles données recueillir pour améliorer les pratiques professionnelles face aux morts suspectes de nourrissons de moins de 1 an. Anne Tursz - Etude auprès des parquets.Mission de recherche Droit et Justice " Juillet 2005.CERMES (CNRS UMR 8559, INSERM U 502, EHESS). ANNE TURSZ, pédiatre, épidémiologiste, DR INSERM : coordination générale, MONIQUE CROST, statisticienne, IE INSERM : analyse statistique, PASCALE GERBOUIN-REROLLE, chargée de projet en santé publique, vacataire : coordination de l'enquête JULIEN BEAUTE, Interne de santé publique ; HELENE ROMANO psychologue, vacataire : recueil et codage des données 

Enfants maltraités - Les chiffres et leur base juridique en France
de Anne Tursz et Pascale Gerbouin-Rérolle
Plusieurs années de recherches ont amené les auteurs à constater la sousestimation du nombre d’homicides de nourrissons en France, conséquence d'une carence en données statistiques et épidémiologiques sur l’enfance maltraitée et d'une mauvaise exploitation des chiffres recueillis.

La protection de l’enfance : groupe de travail sur l’amélioration de la procédure de signalement de l’enfance en danger.Philippe NOGRIX - Ministère de la famille et de l’enfance;2005

Maltraitance : dépistage, conduite à tenir aux urgences
Société Francophone de Médecine d’Urgence - conférence de consensus Nantes 3 décembre 2004

Les guides

Guides Pratiques - Protection de l'enfance
Le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité vient d'éditer, avec La Documentation française, une collection de cinq guides pratiques sur la protection de l'enfance.
- prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent
- intervenir au domicile pour la protection de l’enfant
- l’accueil de l’enfant et de l’adolscent protégé
-
la cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation
- l'observatoire départemental de la protection de l'enfance

Guide de la protection de l’enfance maltraitée. Définitions et organisation, dispositif administratif et judiciaire
Michèle Créoff. Editeur : Dunod

Les guides sur les violences sexuelles

Guide sur la prise en charge des élèves victimes d’abus sexuels. 2004.  Hélène ROMANO
Editeur : HACHETTE

Repères pour la prévention et le traitement des violences sexuelles.
Source EduSCOL

À Genève, l’école, lieu central de prévention des maltraitances
Paul Bouvier Pédiatre et médecin de santé publique,directeur du Service de santé de la jeunesse du canton de Genève, Suisse. 

Le praticien face aux violences sexuelles.
Source DGS

Enfant victime d'abus sexuels

Maltraitance institutionnelle

Les maltraitances institutionnelles
Michèle Créoff, Inspecteur principal des Affaires sanitaires et sociales
chargée du dossier enfance maltraitée, direction de l'Action sociale, ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Source adsp n° 31 juin 2000

30 propositions pour lutter contre les violences sexuelles dans les établissements scolaires; Nicole BELLOUBET FRIER - Ministère de l’éducation nationale;2001 

Brutalités et harcèlement physique et psychologique exercés sur des enfants par des personnels du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche BALDET Nicole - Paris;Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche;2004;Source la documentation française 

Les sites

Enfance majuscule

UNASEA

autres sites

Les archives de l'AFPSSU

1954 : Le médecin scolaire et l'enfance malheureuse

1992 La protection des enfants et des adolescents victimes de mauvais traitements et d’abus sexuels établi par le service de promotion de la santé et d'action sociale du Val de Marne

ingénierie e-business