Missions des médecins de l'éducation nationale

Les besoins de santé de l'enfant à l'école se multiplient. Le ministère de l'Éducation nationale ne prend absolument pas la mesure de ces besoins pour lesquels la demande explose auprès des médecins de l'Éducation nationale.
Les médecins de l'Éducation nationale avec l'ensemble de leurs organisations syndicales se mobilisent et prévoient une journée d'action le mardi 7 février 2012 pour une vraie politique de santé à l'école

L’École est le seul lieu qui permette d’évaluer l’état de santé de l’ensemble de la population des élèves tout au long de leur scolarité.

Les médecins de l'éducation nationale assurent un lien entre le système éducatif et le système de prévention et de soins.

Ils sont garants du respect du secret médical qui engage leur responsabilité.

Les médecins de l'éducation nationale maîtrisent les connaissances scientifiques relatives à la santé et au développement de l’enfant et de l’adolescent, tant au plan individuel que collectif, ce qui leur confère une capacité de conseil technique auprès de l’ensemble de la communauté éducative.
Leur formation en santé publique leur permet d’identifier les besoins, de conceptualiser, conduire et évaluer les programmes de promotion de la santé.

Rôle et missions du médecin de l'éducation nationale

La mission des médecins de l'éducation nationale s'inscrit dans la politique de promotion de la santé en faveur des élèves et plus largement dans la politique générale du pays en matière sanitaire et en matière d'éducation à la santé.
- Le rôle des médecins est donc essentiel. Ils interviennent pour tous les élèves en exerçant une action de prévention qui s'inscrit dans la continuité. Ils peuvent être amenés à intervenir aussi dans le cadre des urgences ou de la survenue de maladies transmissibles.
- Ils ont pour rôle de veiller au bien-être des élèves et de contribuer à leur réussite.
-Ils ont aussi un rôle spécifique de repérage, de diagnostic, d'évaluation des situations pathologiques aussi bien d'ordre somatique que psychique, et d'orientation vers les structures de prise en charge adaptées.

Rôle et missions du médecin conseiller technique du recteur à l'égard des personnels.

Circulaire n°93-082 du 19 janvier 1993
Les missions de l'Education nationale en matière de santé s'exerçent en faveur des élèves, des étudiants et des personnels.
La présente circulaire a pour objet, après avoir rappelé les grands objectifs dévolus au service de médecine de prévention, de compléter la définition des missions du médecin conseiller technique en précisant la place qu'il tient dans le service de médecine de prévention en faveur des personnels.

Médecin conseiller du recteur et médecin de prévention interviennent tous deux en faveur des personnels : l'un dans le cadre d'une action globale au niveau de l'académie, l'autre investi dans un champ plus spécifique et impliquant une approche directe des problèmes de terrain. Leurs relations sont de nature fonctionnelle et non hiérarchique.

Circulaire FP/4 n° 1871 et 2B n° 95-1353 du 24 janvier 1996
Application du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret no 95-680 du 9 mai 1995, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la Fonction publique.

Code de déontologie

Les textes

Code de la santé publique, article L. 4111-1

Code de la santé publique article L.4111-2

Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants

Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l’organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
JORF n°0236 du 9 octobre 2008

Décret n° 2007-1706 du 3 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’éducation nationale

Décret n° 2006-743 du 27 juin 2006

Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 - Décret relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat.

Circulaire n° 2003-210 du 1 décembre 2003 - la santé des élèves, programme quinquennal de prévention et d'éducation

Circulaire n° 2001-013 du 12 janvier 2001

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 - Décret portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’éducation nationale et à l’emploi de médecin de l’éducation nationale - conseiller technique

LOI n°83-634 du 13 juillet 1983 - Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

Décret n°78-1308 du 13 décembre 1978
Décret fixant la rémunération des médecins, chirurgiens-dentistes, dentistes, vétérinaires et pharmaciens qui apportent leur concours au fonctionnement des services médicaux relevant des administrations de l’Etat et de ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique

Le secret professionnel

Secret profesionnel appliqué à la pédiatrie. Cas du signalement de l'enfance en danger
Dr Etienne Maes - 2004

Secret professionnel et partage des informations
Pierre Verdier, Docteur en droit, avocat au barreau de Paris, 2007

La Formation médicale continue

FMC et législation

Les organismes agréés par la CNFMC

La grille des crédits FMC

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Association Française de Promotion de la Santé Scolaire et Universitaire