Guide d’action pour une Politique de prévention Demande de dérogation relative aux travaux interdits aux élèves de plus de 15 ans à moins de 18 ans
- Rectorat d’Aix- Marseille Délégation Académique Sécurité Hygiène et Conditions de Travail (DASH-CT) Courriel : " dash-ct@ac-aix-marseille.fr " Site :http://hygiene-securite.ac-aixmarseille.fr
- Rectorat de Nice Hygiène et Sécurité Courriel : ihs@ac-nice.fr acmoa@ac-nice.fr Fax : 04 93 53 35 44 Site : http://www.ac-nice.fr

Guide académique de prévention de l'académie de Lyon. travaux interdits au moins de 18 ans. Mode dérogatoire pour les 15-18 ans

Demande de dérogation Individuelle Relative aux Travaux Interdits aux jeunes de moins de 16 ou 18 ans (article R 234-11 à 234-23)Académie de Toulouse

Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée

Circulaire DGT n°4 du 01 février 2007 de la Direction Générale du Travail confirme le cadre légal des dérogations à l'utilisation des machines dangereuses pour les mineurs et les médecins habilités à les établir

Dérogations aux Travaux Interdits pour les jeunes de moins de 16 ou 18 ans Code du Travail Articles R 234 - 6 et R 234-11 à 234 - 23
Académie de Rouen Version du 01 Juin 2007

Machines et équipements de travail. Mise en conformité. Source INRS