Organisation des examens de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap

Baccalauréat série S. Épreuves de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre : évaluation des capacités expérimentales - session 2010  Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale, 1er avril 2010, n° 13.
Les élèves présentant un handicap peuvent bénéficier d’une dispense ou d’un aménagement de la partie pratique d’évaluation des capacités expérimentales.

missions des IEN-AIS circulaire n° 2010-135 du 6-9-2010

Scolarisation des élèves handicapés Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010

Au BO du 14 octobre : Mission d'accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations
circulaire n° 2010-139 du 31-8-2010

Politique éducative : La scolarisation des élèves handicapés
Source M.E.N.E.S.R.

La loi du 11 février 2005 sur le handicap et ses décrets

Nouveau guide barème Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées

explication nouveau guide barème
http://www.atousante.com

Code de l'éducation, partie réglementaire Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés, articles D112

Nomenclatures et handicaps
Source scolaritépartenariat.chez-alice.fr

Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire ; actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009

note de service n° 2009-051 du 1-4-2009
Message pour les candidats qui ont obtenu un tiers temps supplémentaire pour les examens ; il ils doivent contacter le centre d'examen lorsqu'ils reçoivent leur convocation, car il est possible que pour ceux qui bénéficient d'un tiers-temps, l'épreuve commence 1 heure avant les autres.
Ceci est important à communiquer aux élèves lorsqu'ils font leur demande de tiers-temps, car certains risquent de se présenter à l'heure écrite sur la convocation et de rater la première heure d'examen ou carrément d'être refusés à l'entrée.

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
Journal officiel Lois et décrets, 4 avril 2009, n° 80, texte 15. 

Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009  relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. .Aménagements prévus pour les candidats handicapés.
Journal officiel Lois et décrets, 5 avril 2009, n° 81, texte 7.

Arrêté du 3 avril 2009  modifiant l’arrêté du 17 mars 1994 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l’examen
Journal officiel Lois et décrets, 5 avril 2009, n° 81, texte 8.

Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 1994 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l’examen
Journal officiel Lois et décrets, 5 avril 2009, n° 81, texte 9.

Note de service n° 2009-042 du 19 mars 2009
Partenariats au service de l’éducation nationale dans le domaine du sport Bulletin officiel du ministère de l'Education nationale, 2 avril 2009, n° 14. Signature, entre autres, de conventions entre le ministère de l’Education nationale, l’UNSS (Union nationale du sport scolaire), l’USEP (Union sportive de l’enseignement du premier degré), la fédération française handisport, la fédération française du sport adapté dans le but de favoriser la pratique physique et sportive des élèves en situation de handicap.

Textes relatifs aux examens et concours

Décret n° 2008-833 du 22 août 2008 portant création du système national d’information prévu à l’article L. 247-2 du code de l’action sociale et des familles et organisant la transmission des données destinées à l’alimenter

Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l’article R. 146-28 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs

Circulaire n°2007-158 du 17-10-2007. parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l'école et au collège

Circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C/SD6C n° 2007-194 du 14 mai 2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis

Décret n° 2005-1395 du 10 novembre 2005 modifiant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire

Circulaire DHOS/DGS/O2/6 C n° 2005-300 du 4 juillet 2005 relative à la promotion de la collaboration médico-psychologique en périnatalité

Circulaire interministérielle n° DGS/SD6C/DHOS/O2/DESCO/2005/ 471 du 18 octobre 2005, relative à la mise en œuvre d'un dispositif de partenariat entre équipes éducatives et de santé mentale pour améliorer le repérage et la prise en charge des signes de souffrances psychiques des enfants et adolescents.

Cìrculaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 - accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001 Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI)

Circulaire n°2001-061 du 5 avril 2001 relative au financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices qui vise à donner les informations utiles sur les modalités d’utilisation des crédits.

Circulaire n°98-151 du 17 juillet 1998 Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

DSM-IV et classification des troubles envahissant du développement

Circulaire interministérielle n° 2005-124 du 8 mars 2005 - Politique de prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement (TED)