Association Française de Promotion de la Santé Scolaire et Universitaire

La loi du 11 février 2005 sur le handicap et ses décrets

Nouveau guide barème Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées

explication nouveau guide barème
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Code de l'éducation, partie réglementaire Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés, articles D112

note de service n° 2009-051 du 1-4-2009 - Calendrier des examens en France et à l’étranger - session 2009

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
Journal officiel Lois et décrets, 4 avril 2009, n° 80, texte 15. 

Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009  relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. .Aménagements prévus pour les candidats handicapés.
Journal officiel Lois et décrets, 5 avril 2009, n° 81, texte 7.

Arrêté du 3 avril 2009  modifiant l’arrêté du 17 mars 1994 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l’examen
Journal officiel Lois et décrets, 5 avril 2009, n° 81, texte 8.

Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 1994 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l’examen
Journal officiel Lois et décrets, 5 avril 2009, n° 81, texte 9.

Note de service n° 2009-042 du 19 mars 2009
Partenariats au service de l’éducation nationale dans le domaine du sport Bulletin officiel du ministère de l'Education nationale, 2 avril 2009, n° 14. Signature, entre autres, de conventions entre le ministère de l’Education nationale, l’UNSS (Union nationale du sport scolaire), l’USEP (Union sportive de l’enseignement du premier degré), la fédération française handisport, la fédération française du sport adapté dans le but de favoriser la pratique physique et sportive des élèves en situation de handicap.

Aménagement des examens et des concours  pour les candidats handicapés. Présentation des textes officiels

Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à la conservation des notes pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série SMS et qui se présentent à cet examen en série ST2S

Arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs

Note de service n°2007-192 du 13-12-2007- BO n° 46 du 20 décembre  Baccalauréat technologique, série STG : aménagement de l'épreuve d'histoire-géographie pour certains candidats présentant un handicap

Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

Note de service n°2007-108 du 18 juin 2007 Modalités d'application des dispositions relatives au bénéfice de la conservation des notes obtenues à l'examen du baccalauréat général ou technologique à compter de la session 2007 de l'examen

Circulaire n°2006-215 du 26 décembre 2006 Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l’éducation (partie réglementaire)

Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 Aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

Arrêté du 11 juillet 2005 
Modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen terminal prévus pour l’éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d’art, du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles

Décret n° 2008-833 du 22 août 2008 portant création du système national d’information prévu à l’article L. 247-2 du code de l’action sociale et des familles et organisant la transmission des données destinées à l’alimenter

Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l’article R. 146-28 du code de l’action sociale et des familles

Circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C/SD6C n° 2007-194 du 14 mai 2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis

Circulaire interministérielle n° 2005-124 du 8 mars 2005 - Politique de prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement (TED)

Circulaire DHOS/DGS/O2/6 C n° 2005-300 du 4 juillet 2005 relative à la promotion de la collaboration médico-psychologique en périnatalité

Circulaire interministérielle n° DGS/SD6C/DHOS/O2/DESCO/2005/ 471 du 18 octobre 2005, relative à la mise en œuvre d'un dispositif de partenariat entre équipes éducatives et de santé mentale pour améliorer le repérage et la prise en charge des signes de souffrances psychiques des enfants et adolescents 
Dispositif de partenariat entre équipes éducatives et de santé mentale.

Cìrculaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 - accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001 Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI)

Circulaire n°2001-061 du 5 avril 2001 relative au financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices qui vise à donner les informations utiles sur les modalités d’utilisation des crédits.

Circulaire n°98-151 du 17 juillet 1998 Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période