Prévention et lutte contre les risques sectaires
circulaire n° 2012-051 du 22-3-2012
En vue de la pleine efficacité de cette mission, il s'impose de :
1°) clarifier le concept de dérive sectaire à l'attention des agents de l'éducation nationale ;
2°) préciser le champ visé par l'action de vigilance contre les dérives sectaires ;
3°) rappeler les principes de l'identification du risque, la chaîne des responsabilités à assumer et des obligations à respecter ;
4°) relier l'action de l'éducation nationale à celle des autres administrations de l'État comme des collectivités territoriales.
. 1. le renforcement de la prévention,
. 2. l'organisation du recueil, du traitement et de l'évaluation des informations préoccupantes concernant la situation d'un enfant.
. 3. le renforcement de l'observation, de l'analyse et du partenariat.
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Je vous demande donc, compte tenu des enjeux particulièrement importants engagés par ce sujet, de mettre en œuvre toutes les dispositions susceptibles de créer dans votre académie une nouvelle dynamique relativement à ce domaine de prévention contre les risques sectaires, domaine dont vous avez constaté combien sa complexité le disputait à sa gravité.

>>> lire la circulaire

Rapport de l'Assemblée Nationale  n° 3507 AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs

>>> lire le rapport

Guide La protection des mineurs contre les dérives sectaires
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La nécessité de protéger les mineurs face à l’emprise sectaire est une exigence pour les pouvoirs publics et un devoir pour tous. Leur vulnérabilité physique et psychologique, leur dépendance matérielle les désignent comme une proie facile pour des mouvements porteurs de dérives sectaires, notamment lorsque la vigilance du titulaire de l’autorité parentale est ellemême défaillante.
Qui peut tolérer qu’un enfant soit abusé sexuellement, maltraité, privé de soins, ou d’une éducation qui lui permette de devenir un citoyen libre ?
Le but de ce guide pratique est de permettreLe but de ce guide pratique est de permettre à tous les acteurs institutionnels, à tous les professionnels de la protection des mineurs d’être en situation de repérer ces risques en leur fournissant les indicateurs et par voie de conséquence de mieux agir le plus précocement pour les mettre hors de danger.

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Rapport au Premier ministre 2009. Source la documentation française

Guide de l’agent public face aux dérives sectaires. source MIVILUDES

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

Circulaire DGAS/2A n° 2006-241 du 1er juin 2006 relative aux dérives sectaires

LOI n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales

Cinquième rapport annuel de la MIVILUDES 'Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) - rapport au Premier ministre. Source la documentation française avril 2008

L'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
Rapport 2006 de la Commission d’enquête; Source assemblée Nationale

Rapport d’information fait au nom de la Commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. FENECH Georges, VUILQUE Philippe. Assemblée nationale. 2006. Source la documentation française

UNADFI - Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu Victimes de Sectes.