
La loi réformant la protection de l’enfance du 5 mars 2007 souligne la nécessité d’agir à trois niveaux : •la prévention ; •les procédures de recueil, de traitement des informations et de signalement d’enfants en danger dans le cadre de la cellule départementale ; •la diversification des modes de prise en charge des enfants confiés. Les professionnels vont donc faire évoluer leurs pratiques actuelles à ces changements. Comment anticiper cette évolution ? Quelles conséquences sur leur travail au quotidien ?
Pour accompagner la loi sur les territoires et aider les professionnels, la CNAPE (ex UNASEA) a constitué un groupe d’appui national pour la mise en œuvre de la réforme depuis le mois d’octobre 2007.
Ce groupe opérationnel et technique, animé par Fabienne QUIRIAU, Directrice générale de la CNAPE, a pour objectif de favoriser l’appropriation de la loi et l’esprit de la réforme et d’être force de propositions auprès des pouvoirs publics.
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Groupe d’appui à la protection de l’enfance : guide sur la parentalité Créé à l’initiative de la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant (CNAPE), alors Union Nationale des Sauvegardes de l’Enfance et de l’Adolescence (UNASEA), le groupe national d’appui à la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l’enfance sur les territoires se réunit chaque mois depuis octobre 2007. Le groupe d’appui élabore, en sous groupes, des fiches sur des thématiques inscrites au programme de travail qui sont ensuite soumises au débat lors des séances plénières. Une fois un consensus retenu, la fiche est approuvée par l’ensemble des membres du groupe d’appui avant l’engagement de la procédure de validation officielle par les organismes représentés.
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Guide prévention en faveur de l'enfant et de l'adolescent Ce guide a pour principal objet d’exposer les apports de la loi du 5 mars 2007 en matière de prévention. Il expose les dispositions nouvelles, les situe dans les dispositifs existants, donne les grands axes qui ont inspiré la réforme. Il se situe en amont des dispositifs de protection, depuis la prévention primaire jusqu’à la lisière des actions préventives à domicile de l’aide sociale à l’enfance À partir de la loi, il aborde trois axes d’action : - la prévention périnatale ; - la prévention des diffi cultés éducatives parentales ; - la prévention en direction des enfants et des adolescents.
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Guide Accueil de l'enfant et de l'adolescent protégé Ce guide s’adresse à l’ensemble des professionnels des services et des établissements, publics ou privés, chargés d’accueillir et d’accompagner les mineurs et les jeunes adultes faisant l’objet d’une protection administrative ou judiciaire et d’assurer le lien avec leurs parents, et plus largement avec leur famille. Il a vocation à présenter et à expliciter les dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Ces dispositions concernent les nouveaux dispositifs d’accueil, les aménagements aux modalités d’accueil, la relation parents-enfant.
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Guide Intervenir à domicile pour la protection de l'enfant Il a pour objectif de présenter les deux dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance : • l’accompagnement en économie sociale et familiale ; • la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial. Précisant l’esprit de la réforme, il souligne les effets de la loi pour les autres interventions assurées à domicile, d’une part au titre de la protection administrative, et d’autre part au titre de la protection judiciaire. Il propose des points de repères concrets pour constituer un socle commun de pratiques professionnelles. Il préconise des modalités d’accompagnement des familles à leur domicile : action d’un(e) technicien(ne) de l’intervention sociale et familiale (TISF), intervention des travailleurs sociaux dans le cadre de l’aide éducative à domicile (AED) et de l’action éducative en milieu ouvert (AEMO).
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Guide de l'Oservatoire National de l'Enfance en danger Son objectif est de disposer d’une vision d’ensemble du phénomène de l’enfance en danger en rassemblant les différentes sources d’informations disponibles. Géré dans le cadre du Groupement d’intérêt public Enfance Maltraitée, regroupant les administrations, tous les départements et des associations de protection de l’enfance, l’Observatoire national de l’enfance en danger " contribue au recueil et à l’analyse des données et des études concernant la protection de l’enfance, en provenance de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des fondations et des associations oeuvrant en ce domaine ".
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Guide La cellule départementale Ce guide a pour objet d’accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance qui implique des modifi cations importantes, notamment parce qu’il crée dans chaque département une cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des situations de danger ou de risques de danger pour l’enfant et l’adolescent, et parce qu’il détermine les règles du partage d’informations entre professionnels. Ces modifi cations doivent apporter plus de lisibilité, de cohérence et de fi abilité dans le dispositif départemental de protection de l’enfance. Il s’agit : • de clarifi er le cadre et les procédures de traitement des informations concernant des mineurs en danger ou en risque de l’être ; • de garantir les conditions de transmission et d’échange des informations dans le respect du secret professionnel, du secret médical et des droits des usagers ; • de favoriser une meilleure articulation entre les acteurs institutionnels qui mettent en oeuvre la politique de protection de l’enfance ou qui y apportent leur concours, et notamment d’améliorer l’articulation entre protection administrative et protection judiciaire. Ce guide vise également à donner un cadre national de référence aux professionnels chargés de l’évaluation des situations individuelles des mineurs concernés et à préconiser des recommandations pour la rédaction des rapports d’évaluation.
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