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Guide technique, juridique et réglementaire " L’école et les collectivités locales " - Editions LE MONITEUR des Travaux Publics et du Bâtiment - 1992 Jean-Pierre Muret, Albert Derrien
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Décret n° 60-246, du 13 juillet 1960, portant réglementation des garderies et jardins d’enfants Les garderies et jardins d’enfants doivent, pour satisfaire au contrôle sanitaire prévu aux articles 7 et 14 du décret portant organisation de la Protection maternelle et infantile, remplir les conditions suivantes, d’installations, d’organisation et de fonctionnement
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Equipement Les locaux sanitaires destinés aux élèves seront pourvus de cabines de WC et équipés d'urinoirs et de lavabos en nombre correspondant aux indications du tableau de base des quantités. A savoir : Superficie : 30 m² pour 3 classes, 50 m² pour 6 classes,80 m² pour 9 classes, 100 m² pour 12 classes. Les surfaces des sanitaires des élèves sont fractionnables. On prévoit : Filles : 1 WC/20 élèves Garçons : 1 WC/40 élèves, 1 urinoir/20 élèves Lavabos : 1 jet pour 20 élèves. |
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Cabines de WC Les cabines individuelles de WC auront 1,40 m x 0,75 m de dimensions intérieures et les cloisons séparatives auront 1,80 m minimum de hauteur y compris 0,10 m de garde au sol. Les portes de ces cabines seront à un seul vantail offrant 0,60 m de passage libre avec garde au sol de 0,10 m comme les parois latérales. Ces portes ouvriront vers l'intérieur des cabines et devront pouvoir être dégondées de l'extérieur en cas de besoin et comporter un verrou intérieur à voyant "libre - occupé" décondamnable de l'extérieur. Les parois et portes des cabines seront réalisées en matériaux ou revêtues de matériaux insensibles à l'humidité. Les parties métalliques des cabines, ainsi que les pièces de quincaillerie correspondantes, ne présenteront aucun danger et seront inoxydables ou traitées contre la corrosion due à l'humidité ou à l'action des produits chimiques d'entretien. Il faut prévoir un sanitaire pour accueillir les handicapés à chaque niveau. La cabine individuelle de WC aura 1,30 m x 1,50 m de dimensions intérieures minimum. La porte de cette cabine offrira 0,90 m de passage libre. |
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Cuvettes de WC Elles seront du type du commerce dit : "siège à l'anglaise" et conçues de préférence conformément aux prescriptions des normes françaises en vigueur. Ce type d'équipement nécessite un entretien parfait et répond, dans ce cas, aux conditions d'hygiène et de confort. Leurs hauteurs seront comprises entre 0,35 m et 0,39 m maximum au-dessus du niveau du sol du local. Les cuvettes comporteront un siphon incorporé, un bouchon de dégorgement, et en particulier, un bord arrondi ou moulé selon un profil spécial assurant une assiette stable et confortable sans adjonction d'abattant source d'accidents et afin de permettre un entretien facile. Elles seront équipées de robinets de chasse automatiques installés à la portée des élèves. Les cuvettes à fond plat ne seront pas utilisées. Chaque cabine comportera une patère et un distributeur de papier hygiénique dont l'incorporation aux parois aura été étudiée dès la conception pour éviter toute improvisation de fixation incompatible avec la nature des parois. |
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Urinoirs Ils seront du type "stalle". S'ils sont construits sur place, ils auront une largeur minimale entre axe de 0,50 m, les séparations auront 1,30 m de hauteur y compris une garde au sol de 0,40 m maximum pour une saillie de 0,30 m mesurée à partir du fond vertical. Le caniveau de recueil sera apparent, continu, de 0,20 m environ de largeur, pourvu de crapaudines nécessaires et situé à la hauteur convenable pour que les enfants ne se mouillent pas les pieds. A titre indicatif, le récipient sera placé à une hauteur de 0,40 m à 0,50 m. Les urinoirs manufacturés présenteront des caractéristiques dimensionnelles voisines de celles indiquées ci-dessus, étant entendu que les séparations pourront avoir un profil plus étudié et que le caniveau de recueil pourra être discontinu. Dans le domaine des urinoirs du commerce, la préférence devra être donnée dans tous les cas aux appareils les plus fonctionnels au double point de vue de l'hygiène et de l'entretien (nature des parois notamment). S'il est fait appel aux appareils du type "suspendu", on devra veiller à une hauteur de pose compatible avec l'âge des enfants. Les urinoirs seront de préférence équipés de robinets-poussoirs temporisés et placés à la portée des élèves. L'évacuation se fera obligatoirement par l'intermédiaire de siphons judicieusement placés sur les canalisations et appareils intéressés. |
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Lavabos Les lavabos seront d'un type du commerce. Leur forme et leur position tiendront compte de la nécessité d'obtenir une circulation aisée dans le local comprenant l'ensemble des équipements. lavabos d’une hauteur au-dessus du sol d’environ 0 mètre 50 à raison d’un jet pour 10 enfants. Les lavabos seront équipés d'une alimentation d'eau froide et eau mitigée à 35° environ. Leur profil sera étudié pour éviter les éclaboussures. Ils seront posés à hauteur judicieuse, en fonction de l'âge des enfants qui y ont accès. Les robinets seront du type à fermeture automatique et progressive placés à la portée d'utilisation des élèves. Les lavabos, posés sur pied, devront être sérieusement ancrés au sol afin de leur assurer la stabilité nécessaire dans le cas de bousculade. Les siphons seront de conception robuste et facilement accessibles pour l'entretien. Prise d'eau pour l'entretien Cette prise d'eau, destinée au nettoyage, sera pourvue d'une évacuation et commandée par un robinet d'arrêt non accessible aux élèves. L'emplacement de cette prise d'eau sera déterminé de manière à éviter toute saillie dangereuse.
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Revêtements de sols : Revêtements de sols traditionnels : carreaux de grés cérame avec plinthes en même matière, réalisés dans les règles de l'art ou en matériaux équivalents : sol non glissant, lessivable à l'eau de javel, un ou plusieurs siphons de sol sont à prévoir. Ventilation Elle sera conforme à la réglementation en vigueur.
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Construire des écoles Guide de programmation fonctionnelle et données techniques : école maternelle, élémentaire, groupe scolaire et petite école en milieu rural
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Normes et standards des constructions scolaires. UNESCO 1986
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