Le carnet de santé

Le Carnet de santé ne doit être donné qu'à un médecin ou une infirmière;
toutes les informations sont transcrites avec l'accord des parents en leur expliquant l'intérêt d'une information médicale claire, mais en les assurant de la confidentialité de ces données à laquelle ils doivent veiller.
santé, suivi, vaccins, certificats, conseils, prévention
Le carnet de santé est soumis au secret médical. Il est la propriété de l'enfant et de ses parents
carnet de santé, suivi
Des repères du développement en fonction de l’âge permettent aux parents de mieux s’approprier le carnet de santé dans lequel eux-mêmes et leur enfant sont invités à s’exprimer

Le carnet de santé en vigueur depuis 2005
Source DGS

Rapport de l'Académie de Médecine sur le droit des malades

Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé

 

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Arrêté du 10 septembre 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé MEDSI (médecine scolaire informatisée) relatif à la gestion, par des médecins de l’éducation nationale, des données liées à la santé globale des élèves

L'archivage des dossiers
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