Le directeur, le chef d’établissement ou la famille saisit l’inspecteur d’académie.
Le médecin de l’éducation nationale est le pivot de ce dispositif : au vu du certificat médical du médecin traitant, il précise si l’état de santé de l’enfant requiert l’intervention du dispositif.
Le comité départemental de pilotage détermine les modalités d’action les plus appropriées
Le coordonnateur vérifie la mise en place et le fonctionnement du réseau

L’enseignement à domicile a pour objectifs principaux :
- de permettre à l’élève malade ou accidenté de poursuivre les apprentissages scolaires indispensables, en évitant ainsi des ruptures de scolarité trop nombreuses, ce qui permet un retour en classe sans décalage excessif dans les acquisitions scolaires.
- de mettre l’élève, face à des exigences scolaires, dans une perspective dynamique : les apprentissages peuvent ainsi contribuer à l’amélioration de l’état de santé ;
- de maintenir le lien avec l’établissement scolaire habituel de l’enfant ou de l’adolescent et avec ses camarades de classe.

Comment scolariser les enfants malades ?  Patrice BOURDON - Maïté NEGUI .les cahiers pédagogiques n° 453 de mai 2007 -pages 65/67

La fédération des pupilles de l’enseignement public
mène des actions pour les personnes dites " à besoins spécifiques " : réponses aux besoins des jeunes et des adultes en situation de handicap, actions pour l’accompagnement social, médical et professionnel des personnes et scolarisation des élèves malades ou accidentés à domicile.

Votre Ecole Chez Vous VECV est une association de loi 1901, sous contrat avec l’Education Nationale, dont le but est d’offrir une scolarité à domicile à tout enfant, malade, handicapé ou accidenté, ne pouvant se déplacer.

"l’AISCObam (aide scolaire bénévole aux adolescents malades) assure la totalité de l’enseignement du second degré à l’hôpital d’enfants de Nancy-Brabois et dans les hôpitaux de l’agglomération nancéienne. L’association est composée de professeurs détachés par l’Education Nationale et de professeurs bénévoles. Le professeur détaché qui s’occupe de la coordination des cours à l’hôpital (1/2 poste) s’occupe dans son 2ème mi-temps de la coordination du SAPAD (service d’aide pédagogique à domicile) ; cette organisation assure la continuité de l’enseignement à l ’hôpital et au domicile."