LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

La Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités consacre la création dans chaque université, d’un comité technique paritaire (C.T.P.) composé à parts égales de représentants de l’administration et des organisations syndicales.

Cette instance donne un avis sur le projet de l’établissement, son organisation interne, mais aussi sur tous les aspects de la gestion des ressources humaines. Tous les personnels qui exercent une activité dans les locaux de l’établissement sont ainsi concernés par les avis du C.T.P.

Les Comités d'Hygiène et de Sécurité ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail. Ces règles en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale sont fixées par le Décret du 28 mai 1982, modifié par les Décrets du 24 avril 1995 et du 9 mai 1995.

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Décret relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Décret n°95-482 du 24 avril 1995 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Décret n° 95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Le rôle du correspondant Hygiène et Sécurité est de :
• sensibiliser l'ensemble du personnel aux questions d'hygiène et de sécurité
• assurer que les lois et règlements en vigueur soient bien appliqués et proposer les modifications ou aménagements nécessaires
• assister à la réunion du CSHS
• participer à l'intégralité de la sécurité dans la conception de nouvelles manipulations et installations, dont ils doivent détenus informés
• travailler en étroite collaboration avec l'ingénieur Hygiène Sécurité, le médecin de prévention, l'administrateur, et les membres du CSHS
• détient le registre hygiène sécurité 
• s'assurer de la diffusion correcte des consignes de sécurité dans les universités

Mission de l'ingénieur sécurité
. Mettre en oeuvre la législation et la réglementation en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail, de protection de l’environnement et de sécurité contre l’incendie.
. Coordonner et animer le réseau des correspondants de sécurité d’une ou plusieurs composantes d’établissement.
. Conseiller les responsables (scientifiques, techniques, administratifs) pour définir les procédures d’hygiène et de sécurité à mettre en oeuvre pour l’amélioration des conditions de travail, l’aménagement, la transformation ou la réhabilitation des locaux, des bâtiments,….
. Piloter la démarche d’évaluation des risques.
. Elaborer les plans de formations à la prévention des risques.
. Représenter le chef d’établissement auprès d’organismes externes de la prévention (collectivités, services extérieurs de prévention, de secours et de contrôle)
. Assurer une veille réglementaire et technologique.
. Rechercher et analyser les causes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
. Assurer un enseignement à la prévention des risques dans le cadre de la formation des étudiants.
. Assurer une sensibilisation des personnels à la prévention des risques
. Organiser et procéder à des visites de sécurité avec le médecin de prévention..
. Gérer une équipe
. Rechercher, concevoir et diffuser des outils d’information, de formation à la prévention des risques.