Contraception - IVG

contraception, IVG, pilulle, préservatif, norlevo, sexualité
L’Organisation Mondiale de la Santé définit la contraception comme " l’utilisations d'agents, de dispositifs, de méthodes ou de procédures pour diminuer la probabilité de conception ou l'éviter ".

Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesses suite à la loi du 4 juillet 2001 : Rapports.- AUBIN C., JOURDAIN MENNINGER D., CHAMBAUD L.-Paris : IGAS, février 2010

Les dossiers

Les interruptions volontaires de grossesse en 2007. DREES N° 713 • décembre 2009

Stratégies de choix des méthodes contraceptives chez la femme.
Source HAS 2004

Rapport relatif à l’accès à la contraception d’urgence dans les établissements d’enseignement et dans les pharmacies (2003)
Source ministère de la famille

Education à la sexualité.
Source Direction générale de l’Enseignement scolaire - Publié le 19 décembre 2006

Les textes

LOI n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d’urgence. Elle autorise la délivrance de la contraception d’urgence, dans des conditions définies par décret, aux mineures désirant garder le secret dans les pharmacies. Enfin elle autorise l’administration de la contraception d’urgence par les infirmières, aux élèves mineures et majeures des collèges et lycées, dans les cas d’urgence et de détresse caractérisée. Dans ce cas, les infirmières s’assurent de l’accompagnement psychologique de l’élève et veillent à la mise en œuvre d’un suivi médical

Décret n°2001-258 du 27 mars 2001 Application de la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d’urgence

LOI n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception . les mineures peuvent avoir accès à l’IVG sans autorisation parentale: l’autorisation parentale demeure la règle, toutefois l’IVG des mineures pour lesquelles le consentement parental n’a pas pu être recueilli peut être réalisée. Dans ces situations, la mineure choisit un adulte majeur pour l’accompagner dans ses démarches

Décret n° 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d’urgence

Décret n° 2002-799 du 3 mai 2002 relatif à la prise en charge anonyme et gratuite des interruptions volontaires de grossesse pratiquées sur des mineures sans consentement parental

Décret n° 2003-1229 du 19 décembre 2003 relatif à la contraception d’urgence à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Les rapports

Les grossesses à l'adolescence : quels sont les facteurs explicatifs
identifiés dans la littérature ? Joëlle BERREWAERTS Florence NOIRHOMME-RENARD

Contraception et IVG.
source Direction générale de la Santé, Bureau SD6 D Santé des populations, précarité et exclusion et cellule communication Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

Rapport d’activité du Groupe national d’appui à la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. JEANDET MENGUAL Emmanuèle.
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées; Inspection générale des affaires sociales.2002.
Source la documentation française


Retour haut de page
Ils nous soutiennent et participent à nos journées Voir tous nos partenaires >

Nous espérons que votre visite répondra à vos attentes . Ce site est dédié à tous ceux pour qui la promotion de la santé et la prévention ont une signification centrale. Il comporte des ressources sur différents thèmes et de nombreuses informations sur l'ensemble des thématiques de prévention et de promotion de la santé touchant au contexte scolaire. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer régulièrement ce véhicule de communication et surtout.... venez nous rejoindre en adhérant, nous avons besoin de vous tous