Contraception - IVG
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L’Organisation Mondiale de la Santé définit la contraception comme " l’utilisations d'agents, de dispositifs, de méthodes ou de procédures pour diminuer la probabilité de conception ou l'éviter ".

Mise à disposition à l'avance de la contraception d'urgence - Note de cadrage de la HAS
La contraception d'urgence (CU) a pour objectif d'éviter la survenue d'une grossesse après un rapport sexuel non protégé. La CU hormonale est disponible en France en pharmacie sans prescription médicale. Si elle est délivrée sans ordonnance, elle n'est pas remboursée. Si elle est prescrite, elle est remboursée à 65%. Pour les mineures, elle est délivrée gratuitement et anonymement. Elle peut également être administrée aux élèves mineures ou majeures de l'enseignement secondaire par les infirmiers(ères) scolaires.

Si les efforts mis en place pour faciliter l'accès à la CU ont été suivis par une augmentation importante de son utilisation, celle-ci reste cependant trop faible pour avoir un impact visible en termes de diminution du nombre d’interruptions volontaires de grossesse (IVG). Le nombre de contraceptions d’urgence vendues en pharmacie a doublé entre 2000 (600 000) et 2010 (1,3 million). Par contre, au cours de cette même période, le nombre d’IVG n'a pas diminué : il a même légèrement augmenté (220 000 IVG recensées en 2009).

La nécessité d'utiliser la contraception d’urgence le plus rapidement possible après un rapport non protégé et la sous-utilisation constatée de celle-ci justifient le développement de stratégies ayant pour objectif d'augmenter l’utilisation de la CU. La mise à disposition à l'avance pourrait faire partie des mesures visant à augmenter lutilisation et à optimiser les conditions d’utilisation de la CU.

>>>pour en savoir plus

Rapport sur  la contraception des mineures,

Evaluation de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse en Outre-mer

Mise en place du "Pass Santé Contraception" pour les lycéens d'Ile-de-France - Luc Chatel 26/04/2011

Les dossiers

Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesses suite à la loi du 4 juillet 2001 : Rapports.- AUBIN C., JOURDAIN MENNINGER D., CHAMBAUD L.-Paris : IGAS, février 2010

Les interruptions volontaires de grossesse en 2007. DREES N° 713 • décembre 2009

Stratégies de choix des méthodes contraceptives chez la femme.
Source HAS 2004

Rapport relatif à l’accès à la contraception d’urgence dans les établissements d’enseignement et dans les pharmacies (2003)
Source ministère de la famille

Education à la sexualité.
Source Direction générale de l’Enseignement scolaire - Publié le 19 décembre 2006

Les textes

LOI n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d’urgence. Elle autorise la délivrance de la contraception d’urgence, dans des conditions définies par décret, aux mineures désirant garder le secret dans les pharmacies. Enfin elle autorise l’administration de la contraception d’urgence par les infirmières, aux élèves mineures et majeures des collèges et lycées, dans les cas d’urgence et de détresse caractérisée. Dans ce cas, les infirmières s’assurent de l’accompagnement psychologique de l’élève et veillent à la mise en œuvre d’un suivi médical

Décret n°2001-258 du 27 mars 2001 Application de la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d’urgence

LOI n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception . les mineures peuvent avoir accès à l’IVG sans autorisation parentale: l’autorisation parentale demeure la règle, toutefois l’IVG des mineures pour lesquelles le consentement parental n’a pas pu être recueilli peut être réalisée. Dans ces situations, la mineure choisit un adulte majeur pour l’accompagner dans ses démarches

Décret n° 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d’urgence

Décret n° 2002-799 du 3 mai 2002 relatif à la prise en charge anonyme et gratuite des interruptions volontaires de grossesse pratiquées sur des mineures sans consentement parental

Décret n° 2003-1229 du 19 décembre 2003 relatif à la contraception d’urgence à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Les rapports

Les grossesses à l'adolescence : quels sont les facteurs explicatifs
identifiés dans la littérature ? Joëlle BERREWAERTS Florence NOIRHOMME-RENARD

Contraception et IVG.
source Direction générale de la Santé, Bureau SD6 D Santé des populations, précarité et exclusion et cellule communication Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

Rapport d’activité du Groupe national d’appui à la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. JEANDET MENGUAL Emmanuèle.
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées; Inspection générale des affaires sociales.2002.
Source la documentation française
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