Aménagement des examens et des concours  pour les candidats handicapés. Présentation des textes officiels

Baccalauréat série S. Épreuves de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre : évaluation des capacités expérimentales - session 2010  Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale, 1er avril 2010, n° 13.
Les élèves présentant un handicap peuvent bénéficier d’une dispense ou d’un aménagement de la partie pratique d’évaluation des capacités expérimentales.

modalités aux examens et concours pour les élèves bénéficiant d'un tiers-temps.Note de service n° 2009-051 du 1er avril 2009. Bulletin officiel n°15 du 9 avril 2009
il est important de dire aux candidats qu'ils doivent contacter le centre d'examen lorsqu'ils reçoivent leur convocation, car il est possible que pour ceux qui bénéficient d'un tiers-temps, l'épreuve commence 1 heure avant les autres.
Ceci est important à communiquer aux élèves lorsqu'ils font leur demande de tiers-temps, car certains risquent de se présenter à l'heure écrite sur la convocation et de rater la première heure d'examen ou carrément d'être refusés à l'entrée.

Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009  relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. .Aménagements prévus pour les candidats handicapés.
Journal officiel Lois et décrets, 5 avril 2009, n° 81, texte 7. 

Arrêté du 3 avril 2009  modifiant l’arrêté du 17 mars 1994 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l’examen
Journal officiel Lois et décrets, 5 avril 2009, n° 81, texte 8. 

Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à la conservation des notes pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série SMS et qui se présentent à cet examen en série ST2S

Arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs

Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

Note de service n°2007-108 du 18 juin 2007 Modalités d'application des dispositions relatives au bénéfice de la conservation des notes obtenues à l'examen du baccalauréat général ou technologique à compter de la session 2007 de l'examen

Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l’éducation (partie réglementaire)

Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 Aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

Arrêté du 11 juillet 2005 
Modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen terminal prévus pour l’éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d’art, du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles